Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 19-04-2007 09:40:38 - Deux pv en une journée R417-6

 nachach
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-04-2007 
Messages: 1

Deux pv en une journée R417-6

  Voir le profil de nachach        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il se trouve que hier 18/04/07 j'ai au deux contraventions en une journée.

-L'un disant que selon l'article R417-6 du code de la route j'ai utilisé un ticket résident dans une voie non résidente contravention mise à 11h43.

-Le même jour à 15h42 une autre amende qui dit carrément que je n'ai pas payé ce qui est faux vu que j'ai mon ticket résident afficher est visible.

Je gare ma voiture régulièrement à Bercy village pour la simple raison que mon club de sport si trouve et qui m’est difficile de rentrer en métro à  22 heures, c’est la raison principale pour laquelle je stationne dans ce quartier du 12 arrondissement lieu de ma résidence. J'utilise toujours ma carte de stationnement résidentiel et il y a toujours un ticket stationnement à la semaine bien visible.

Mes questions sont:
Ont t'ils le droit de mettre deux amendes d'un coup?
Sont t'elles justifiées?
Et puis je les réfuter?
Si oui comment dois je procédé?

Merci d'avance pour votre réponse

N




  Liens complémentaires

 19-04-2007 15:26:53 - Deux pv en une journée R417-6

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: Deux pv en une journée R417-6

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ils ont le droit de vous mettre une amende toutes les 2h.

Greg



 20-04-2007 08:41:58 - Deux pv en une journée R417-6

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2806

Re: Deux pv en une journée R417-6

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour c'est écrit ou? que l'on peut prendre une prune toutes les deux heures ?
vos sources SVP...
merci d'avance..
icon_eek



 20-04-2007 12:03:55 - Deux pv en une journée R417-6

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15056

Re: Deux pv en une journée R417-6

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Deux heures si le stationnement payant était limité à deux heures et que le ticket résident n'était pas reconnu comme valable sur ces emplacements de stationnement payants.



 20-04-2007 13:23:51 - Deux pv en une journée R417-6

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: Deux pv en une journée R417-6

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

ce qui est bien le cas à Bercy village... (j'avais sauté cette étape du raisonnement!)

Greg




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Deux pv en une journée R417-6"

Deux pv en une journée R417-6 Contestation PV R417-12 sans mention Ar. Municipal
Erreur dans le libellé du PV STATIONNEMENT Art R417-10
contestation PV sur fondemant de R417-10 R417-10
Contestation PV Art. R417-10 code de la route besoin info PV stationnement article R417-10
infraction au code: 40 ... sans manipulation ????? Contester une contravention au stationnement R417-10
pv stationnement erreur n° article code de la route contestation de pv
R417 - 10 DU CR PV STATIONNEMENT INTERDIT MATERIALISE
Erreur sur lieu de CONTRAVENTION : STATIONNEMENT GENANT R417-10 CDR. Enlèvement par Article R417-12 alors qu'elle est déplacée
Deux contraventions au lieu d'une seule? contester un pv pour articles différents
Contester un PV pour stationnement sur trottoir de 5 mètres de large Cases des vitesses mal remplies : le PV est-il valable ?
pv sur "parking "terrain vague aide pour pv de stationnenement genant
pv payes je reçois dernier avis d'huissier avant saisie????????? Pv pour stationnement
PV Stationnement. Cases obligatoires???? Panne électrique
PV de stationnement Pv pour article R417-10 Gig-Gic
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto