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 17-04-2007 16:48:04 - contester un PV pour téléphone au volant

 benoit Annecy
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-04-2007 
Messages: 1

contester un PV pour téléphone au volant

  Voir le profil de benoit Annecy        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
J'ai été arrêté il y a deux jours pour "usage d'un téléphone tenu en main au volant", alors que je conteste formellement avoir été au téléphone pendant mon trajet. J'ai bien essayé de convaincre les deux agents en face de moi mais rien à faire, ils m'ont tout de même adressé le PV avec retrait de points.
Je ne remet pas en cause la sincérité des agents, et j'espère bien que les quotas de contraventions ne sont qu'une rumeur. Mais je refuse de payer une amende pour une infraction que je n'ai pas commise!

Je voudrais savoir si je conteste, si j'ai une chance d'obtenir gain de cause (sachant que c'est ma parole contre la leur). Peuvent-ils vérifier ce que je dis sur les relevés téléphoniques de mon opérateur, pour appuyer mes propos??

Dernière chose : l'agent m'a balancé avant de partir, je cite : "vous m'auriez avoué que vous étiez au téléphone, je n'aurais pas coché la case retrait de points. Hé oui, faute avouée, à moitié pardonnée!"
Est-ce que cette procédure est réellement enseignée aux gendarmes nationaux?? Personnellement je trouve scandaleux de retirer ou non des points pour cette raison, dans le cas où l'infraction a été commise ne doit elle pas être sanctionnée de la même manière?

Merci de me répondre au plus vite....




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 17-04-2007 17:31:44 - contester un PV pour téléphone au volant

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3152

Re: contester un PV pour téléphone au volant

  Voir le profil de razor2        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, c'est à vous de prouver que vous n'avez pas commis l'infraction que l'on vous reproche et le relevé du téléphone n'est pas une preuve car on peut vous opposer le fait que vous téléphoniez avec un autre portable que le votre...
Pour vous, c'est cuit.
Quant au retrait de points, ce n'est pas le fonctionnaire qui décide....icon_rolleyes





 17-04-2007 17:49:03 - contester un PV pour téléphone au volant

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 523

Re: contester un PV pour téléphone au volant

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

En effet, le fait de ne pas cocher la case peut permettre de ne pas retirer les points étant considéré comme une faute d'information, cela dit ce n'est pas automatique et pas infaillible,  cependant l'amende reste la même.
Ce sera a vous de prouver que vous ne téléphoniez pas, mais ca risque d'être très compliqué !
Le gendarme aurait même pu ne pas vous relever l'infraction, il faut savoir une chose, lui seul décide de verbaliser ou pas, et beaucoup de membres des forces de l'ordre ne vous verbaliseront même pas si vous avouez votre faute .... des fois mieux vaut ne pas s'entêter ! A ce niveau la, on dit faute avouée totalement pardonnée icon_biggrin
Bonne chance

Dernière modification par burdigala (17-04-2007 17:49:45)




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