Bonjour

La police est elle intervenue?

Le scooter que vous conduisiez n'étant pas assuré vous allez devoir répondre d'un "défaut d'assurance" (délit sans peine de prison mais avec une belle amende), et vous allez devoir payer de votre poche les réparation sur la voiture et sur le scooter !
Il n'y a aucune chance que l'assurance de la voiture vous paie quoi que ce soit, bien au contraire .... Sinon tout le monde roulerait sans assurance .

Bonjour,


La police est intervenue étant donné que j'ai été blessé.


Par contre, pourquoi, alors que c'est l'autre qui est en tort à 100 %, devrais-je payer les réparations sur la voiture ? Cela n'a aucun sens. Si j'étais en tort, je comprendrai, mais là, je ne le suis pas du tout.


En parcourant le forum, je suis d'ailleurs tomber sur ce post :
accident sans assurance non responsable

Et dedans, cela ne dit pas la même chose. Il y a même une association qui pourrait peut être m'aider à me faire rembourser.


Merci d'avance si quelqu'un peut m'apporter d'autres précisions et/ou me confirmer la réponse que je viens d'avoir.

bsr
vous avez trouve tout seul !
la bonne version meme si elle peut choquer certains est celle de l'autre post..
Enfin un coup de chance que la police ne se soit pas deplacee.. sinon bjr les degats poru vous cote finances.. ca ca peut servir de lecon je vous le souhaite.. c dnas les ennuis que l'on regrette pas etre assure..
enfin passons..
tiger

Bonjour
vous avez fait un constat au moins?

Tiger33 a écrit:

Enfin un coup de chance que la police ne se soit pas deplacee.. sinon bjr les degats poru vous cote finances..

En fait, SI, la police s'est déplacée car j'ai été blessée. Je risque quoi exactement côté finance ?

L'accident a eu lieu il y a environ trois semaines, et je ne me suis toujours pas présenté au commissariat pour le constat et pour présenter les papiers.

burdigala a écrit:

vous avez fait un constat au moins?

J'ai été emmené à l'hôpital par les pompiers, je n'ai donc rien fait moi-même. Normalement, c'est la police qui s'est occupée du constat.


Merci d'avance pour les prochains éclaircissements.

Bonjour

Donc il y a eu un constat accident corporel fait par la police .
Je pense que vous serez convoqué pour etre auditionné pour le défaut d'assurance, cela m'étonne meme que ce ne soit pas encore fait !

Bonjour,

Burgala a écrit

Le scooter que vous conduisiez n'étant pas assuré vous allez devoir répondre d'un "défaut l'assurance" (délit sans peine de prison mais avec une belle amende),

Non !  ce n'est pas un délit mais une simple contravention de 5ème classe passible d'une amende de 1.500 euros maximum et d'une perte de point sur le permis de conduire.

et vous allez devoir payer de votre poche les réparation sur la voiture et sur le scooter !
Il n'y a aucune chance que l'assurance de la voiture vous paie quoi que ce soit, bien au contraire .... Sinon tout le monde roulerait sans assurance .

Complètement faux ! Non seulement vous n'y connaissez rien mais, en plus, vous ne lisez même pas ce qui pourrait enrichir vos connaissances (allez donc sur le lien que Rachid signale dans son message d'hier 23 : 24)

Bien sûr que si, la victime d'un tiers responsable de ses dommages peut toujours lui en demander réparation intégrale si l'infraction qu'il a commise par ailleurs (ici, défaut d'assurance) n'a pas  de conséquence sur les circonstances de l'accident et ses conséquences...

Pourquoi voulez-vous qu'il paye aussi les dommages subis par la voiture du responsable...?
Pour le punir de n'être pas assuré ?  Vous dites vraiment n'importe quoi !

A Rachid1978

Prenez contact dès maintenant avec notre association à l'adresse suivante :
www.droitroutier.fr/ldda
Moyennant votre adhésion nous vous aiderons à constituer votre dossier et présenterons pour vous votre réclamation à l'assureur adverse.

cbrun a écrit:

Bonjour,

Burgala a écrit

Le scooter que vous conduisiez n'étant pas assuré vous allez devoir répondre d'un "défaut l'assurance" (délit sans peine de prison mais avec une belle amende),

Non !  ce n'est pas un délit mais une simple contravention de 5ème classe passible d'une amende de 1.500 euros maximum et d'une perte de point sur le permis de conduire.

Bonjour,

Désolé mais il va falloir réviser vos fondamentaux !!!! Depuis la loi Perben 2, le défaut d'assurance est passé en délit, même si c'est un des seuls délits qui n'est pas passible d'une peine de prison ..... mais surement pas une contravention de 5ème classe
      Le fait de conduire sans être as¬suré est désormais un délit puni d’une amende de 3 750 €, éventuellement assorti d’une suspension ou d’une annulation de permis, ou de la confiscation de la voiture…


Quant à la responsabilité et aux remboursements, il me semble bien que rachid n'a pas fait de constat, donc difficile pour lui de dégager sa responsabilité?

burdigala a écrit:

Désolé mais il va falloir réviser vos fondamentaux !!!! Depuis la loi Perben 2, le défaut d'assurance est passé en délit, même si c'est un des seuls délits qui n'est pas passible d'une peine de prison ..... mais surement pas une contravention de 5ème classe
      Le fait de conduire sans être as¬suré est désormais un délit puni d’une amende de 3 750 €, éventuellement assorti d’une suspension ou d’une annulation de permis, ou de la confiscation de la voiture…


Quant à la responsabilité et aux remboursements, il me semble bien que rachid n'a pas fait de constat, donc difficile pour lui de dégager sa responsabilité?

Je suis un peu perdu à présent. je ne sais plus sur quel pied danser.

burdigala a écrit:

Quant à la responsabilité et aux remboursements, il me semble bien que rachid n'a pas fait de constat, donc difficile pour lui de dégager sa responsabilité?

En fait, je n'ai pas fait personnelement de constat car j'ai été blessé et transporté à l'hôpital. Mais, il y a bien eu un constat fait par la police. Et il y a eu un témoin qui est resté jusqu'à l'arrivée de la police, bien que la personne qui m'a renversé à avouer d'elle même être en tort.

Bonjour,

Essayez de vous renseigner auprès du commissariat qui s'est déplacé, et notamment à la Brigade Accident pour savoir ce qu'il en est, ils vous donneront l'avancée du dossier

Bonjour,
Cbrun me reprendra s'il le faut mais dès lors qu'il y a un constat de police, le constat amiable n'est plus nécessaire et l'assureur sera obligé de se baser sur le rapport de police (constat + enquête avec dépositions des protagonistes et des éventuels témoins).
D'ailleurs, il n'est dit nulle part qu'un constat amiable serait une obligation.
Et, dans le cas de Rachid, on ne voit pas bien à qui il pourrait l'envoyer...

Bonjour,

C'est pour ca que rachid doit se renseigner au commissariat pour être sur qu'il a bien été établie une procédure accident, ce qui ne m'a pas l'air d'etre le cas vu que 3 semaines apres l'accident il n'a toujours pas été entendu...
A voir

Bonjour,
Je crains que vous ne surestimiez la vélocité de la police pour des auditions qui ne présentent pas un caractère d'une telle urgence. Si blessé il y a eu et transport à l'hôpital, la procédure est obligatoire et automatique. Par contre, il n'est pas dit qu'elle soit traitée en priorité.