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bonjour à tous,
voilà ma situation : j'ai pris une amende pour une infraction commise en novembre 2004 et sur le pv l'agent verbalisateur a mis la date de novembre 2003. Je voulais donc savoir si il était possible de contester cela et si oui, comment s'y prendre.
merci d'avance pour vos réponses
- Message classé dans : Contester un pv
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Bonsoir,
De quelle infraction s'agit-il ?
De toute façon, il y a erreur dans la date, et donc, si mes souvenirs sont bons, nullité de l'infraction (je ne connais plus l'article de référence).
Dans ce cas, il faudrait écrire (en recommandé avec AR, de préférence) soit au commissariat (ou à la gendarmerie) si l'infraction date de moins de 30 jours (ou 45 jours, je ne sais plus... cela doit être mentionné sur la carte-lettre), soit à l'officier du ministère public compétent en fonction du lieu de l'infraction, et tout cela afin de leur signaler l'erreur de date (en joignant une COPIE de la carte lettre où l'erreur se situe).
Logiquement, la contravention devrait être classée.
Je croise les doigts pour toi... Bonne chance 
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