Publié le 6 décembre 2004 - #40871 -
PV payé on me demande 375euros
Bonjour à tous!
J'ai un gros soucis. L'an dernier j'ai eu un pv par flash du à un excès d vitesse de 90euros que j'ai payé. Aujourjourd'hui j'ai recu un courrier me disant que je n'avais pas payé mon pv. Heureusement j'ai conservé mon talon, mais le problème c'est que pour la fiche de réclamation je ne rentre dans aucun cadre car c'est une erreur de l'administration.
Le seul cadre dans lequel je semble rentré est dans celui de la contestation mais dans ce cas je dois m'aquitter de 375euros de consignations.
Est-ce que quelqu'un ayant été dans mons cas peut renseigner. Je l'ai réglé ce maudit pv, rassurer moi je ne dois tout de meme pas leur payé 375 euros alors que cela est une faute dûe à l'administration?
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Publié le 6 décembre 2004 - #40879 -
Re: PV payé on me demande 375euros
Bonsoir,
S'il s'agit d'une erreur de l'administration et si, de surccroît, tu as conservé le talon attestant la preuve de ton paiement, si j'étais à ta place, j'enverrais un courrier (en recommandé avec AR) au ministère public dont dépend le lieu de l'infraction, en expliquant les faits, avec copie de ton talon de paiement, copie du courrier reçu, et en leur demandant de bien vouloir rectifier leur erreur. A défaut, appelle-les, (soit le ministère public, soit le centre de traitement des amendes), pour leur signaler l'erreur.
Dans ton cas, il ne s'agit pas d'une contestation, mais simplement d'une demande de régularisation ; je ne vois pas pourquoi ils t'imposeraient de régler une telle somme (leur nouveau système de devoir payer une consignation est ridicule, intolérable et scandaleux... personnellement, je suis "archi" contre car je n'en vois pas l'utilité... et je sais de quoi je parle...).
Je croise les doigts pour toi afin que tout puisse être régularisé au plus vite. Bonne chance