Defaut de réduction de vitesse

eoebzui a écrit:

Pensez vous que j'obtiendrais raison sur ce simple fait ?

bonjour
AMHA Non !
vous pensez que parce que votre cas n'est pas listé à l'alinea III  du R413-17 (encore que le 4° ...)  vous échapperiez à son alinea II ?

.I - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :
Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard ) ;
Dans les virages ;
Dans les descentes rapides ;
Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


A aucun moment il est dit que je doive ralenti sous un tunnel et qui plus est sur une autoroute !
alors pourquoi est ce que je ne pourrais pas contester cette amende ?
Si la raison invoqué n'existe pas, le pv n'est normalement pas valable ! non ?
Car enfin de compte, je reste bien maitre de ma vitesse puisque je ne dépasse pas celle autorisé et que la condition pour la quelle j'aurais du la réduire plus que normal n'existe pas dans la 3eme partie de cet article.

et pourtant dans un tunnel vous faites bien usage de vos feux de croisement?

Bien vu ...
mais justement, c'était pile poil à la sortie du tunnel que ceci s'est passé je n'avais donc plus besoin de mes feux de croisement.

Alors qu'en pensez vous ?


Sinon je viens de remarqué à l'instant que le Pv avant envoi comportait la mention "oui" a la perte de point ('oui' ecrit à la main) et qu'a son retour il était barré avec un "non" repassé par dessus ainsi que le oui ecrit à la machine barré...  J'en ai la preuve car photocopie pensez vous que sa ai de l'importance ?

Voici la lettre que je m'apprete a envoyer :

Monsieur (Madame) le procureur de la République

Je m’adresse à vous pour vous informer des faits suivants : j’ai été verbalisé par un agent de gendarmerie le xx/02/2007 à 17h  selon le procès verbal numéro xxxxxxx dont je joins copie.

Par courrier en date du xx/02/2007 , j’ai contesté le bien-fondé de cette contravention auprès du service en question. Ma requête a été rejetée.  En conséquence, je suis désormais toujours redevable de l’amende.

Je vous demande de bien vouloir réexaminer mon dossier pour les raisons suivantes :

Le xx/02/2007 sur l'autoroute A43 dans le sens Chambéry - Lyon à bord de mon véhicule  GRIS de marque AUDI et de modèle A3 je me rendais tranquillement jusqu'a ma destination quand, en arrivant à la sortie du tunnel de l'Epine je vis un gendarme sur ma droite qui s'aprettait à sortir du tunnel tout comme moi. À ce moment même, le soleil m'a ebloui; J'ai freiné afin de réduire ma vitesse qui ne dépassait la vitesse autorisée, ce qui a entrainé un leger grincement de pneus. Le gendarme toujours à ma droite et devant moi se retourne et allume son girophare me demandant de le suivre jusqu'a l'air de repos ou la contravention ci-jointe me fut remise. Je m'interroge sur le bien fondé de cette amende et ce pour plusieurs raisons :

- Par prudence je freine suite a mon éblouissement qui m'empeche de voir ce qui se trouve au abord de la sortie du tunnel.

- L'agent n'a strictement rien vu, car il était devant moi à ma droite, ce qui me laisse déduire que seul un bruit de freinage l'a incité a se retourner et ne peut donc pas savoir de quel véhicule celà provient car nous étions plusieurs, ce qui fait que même si je n'en étais pas l'auteur, cette contravention m'aurait quand même été remise.

- Aucune circonstance de l'article invoqué dans le PV ne précise qu'il faille ralentir or c'est la raison que l'agent précise entre parenthese. (Paradoxalement la raison decrite sur ce PV est la cause pour la quelle on me l'a remis, mon ralentissement). Reprise du PV : "Defaut de réduction de la vitesse d'un véhicule en raison des circonstances (Tunnel) art. R413.17 du code de la route et réprimé par art. R413.17 IV du même code". Or comme précédemment dit, l'article R413.17 ne stipule pas la circonstance du Tunnel, j'ai toujours été maitre de ma vitesse puisque je ne faisais pas d'exces et je n'avais plus besoin de mes feu de croisement car nous étions pile poil à la sortie du tunnel. En l'espèce l'article ne s'applique pas à mon cas, la contravention n'est donc pas valable. D'après mes souvenir il me semble que des caméras de surveillance pointe sur cette sortie de tunnel si besoin est pour prouver ma bonne foie.

- Il est indiqué sur le PV 'oui' écrit à la main dans la case "perte de point" or cette infraction ne doit pas en entrainer.
    Ps: Le pv a d'ailleur été modifié à son retour de contestation, je vous join une version d'avant que j'avais photocopié et une fois le pv revenu.


Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen et vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.

Pour moi vous allez perdre, revenez nous voir avec le résultat...

Si vous aviez d'autres avis ou conseil !

Mon conseil? Payez car vous allez vous lancer dans une procédure qui n'aboutira pas en votre faveur sur les éléments que vous nous indiquez et qui au final vous coûtera plus cher que si vous payiez de suite.

Bonjour,

razor2 a écrit:

et pourtant dans un tunnel vous faites bien usage de vos feux de croisement?

C'est une excellente question à laquelle je n'ai pas encore trouvé clairement de réponse.
En fait, il y en a deux :

1°) Sur autoroute, quand vous êtes en feux de croisement, soit parce qu'un véhicule vous précède, soit parce que des véhicules arrivent sur les voies d'en face et que vous ne voulez pas risquer de les éblouir, vous ralentissez, vous ? Or, le R413-17 ne fait aucune distinction entre routes "normales" et autoroutes. Donc, normalement, on devrait ralentir sur autoroute (comme sur route) chaque fois qu'on passe en feux de croisement.

1°) Dans les tunnels sur route ou autoroute, des panneaux de limitation de vitesse sont presque toujours placés à l'entrée et ces limitations sont manifestement "dédiées" à ce tunnel. La preuve, c'est qu'à la sortie, on retrouve les panneaux de limitation générale. Par ailleurs, des panneaux vous imposent d'allumer vos feux de croisement (et à la sortie, idem pour les éteindre).
Celà signifie-t-il qu'on devrait rouler, en fait et pour appliquer le R413-17, qu'on devrait rouler à une vitesse nettement inférieure à celle qui est marquée sur les panneaux, lesquels sont même souvent répétés à l'intérieur du tunnel ?

Bonjour,

eoebzui a écrit:

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que mon affaire soit soumise à un nouvel examen et vous remercie de bien vouloir prendre ma requête en considération.[/b]

Raisonnement de l'OMP.
Le gendarme a parfaitement bien vu malgré le fait qu'il soit devant parce que, si beaucoup de conducteurs ne savent pas se servir de leurs rétroviseurs, un gendarme lui, le sait.
Grincements de pneus (pas d'ABS ?), donc freinage assez énergique, juste quand le monsieur vient de se rendre compte qu'il va doubler un véhicule de gendarmerie, lequel était certainement déjà à 110... Ceci explique cela.
Le gendarme, n'ayant pas de radar sous la main, ne peut pas verbaliser officiellement un dépassement de la vitesse autorisée, donc se rabat sur l'névitable R413-17.
Classique.
Fermez le ban...