| Pages: 1 | Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges" |
|
15-04-2007 19:47:44 - assurance et temoignage
Inscrit le 15-04-2007 Messages: 1 |
assurance et temoignage
 |
 |
bonjour, je sais que selon la convention entre assureur, tout temoignage doit etre recueillit dans les 3mois. mais si cest au dela, est qd mm recevable? en droit commun? merci |
Liens complémentaires
|
Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1
Sujet similaires :
Sujets similaires de cette discussion "assurance et temoignage"
