achat d'une voiture et carte grise

salut
pose lui la question a l envers , comment va tu rouler  avec une voiture sans assurance...?
2 solution tu retourne au garage note la plaque d immatriculation et tu seras si le vehicule est gage ...et surtout regarde le controle technique ....ta banque ta prete l argent sans une pret facture ? et le controle technique comment il est ? - de 6 mois ?
A + bonne chance .

c'est une voiture récente il n'ya pas de controle technique puisqu'elle a moins de deux ans. De  plus pour le crédit, c'est un prêt personnel donc pas besoin de facture. Mais le vendeur m'a fait un bon de commande avec toutes les caractéristiques sauf le nom du vendeur.

ok pas de ct ...mais comment tu va assure ton vehicule sans carte grise ?
ou alors il te donne tous les renseignement sur papier ..mais je reste sur mes garde quand meme ..
a + erik33

Bonjour,
Vous avez obligation de vous assurer au moins au tiers dès lors que vous prenez le volant du véhicule.

Autant il est possible que votre assureur n'exige pas la photocopie de carte grise lors de votre première démarche, autant il est anormal et très mal justifié par le garagiste de vous cacher la carte grise avant l'achat.

D'autre part, vous dites avoir un bon de commande est-ce que celui-ci indique que vous avez versé un acompte avec le montant précisé ?

Si c'est le cas, çà veut dire que la vente est d'ores et déjà prononcée. La livraison ne sera alors effective que lorsque vous paierez la totalité, mais la vente existe déjà (article 1589 du Code Civil).

A partir de là, il faut absolument exiger du vendeur qu'il vous présente TOUS les papiers du véhicule AVANT de le payer et de prendre livraison. Ces papiers font partie de l'objet de la vente, puisqu'ils sont obligatoires pour circuler, s'assurer, s'immatriculer. Toutes ces actions vous étant rendues obligatoires par la loi (code de la route, code des assurances), il doit vous présenter l'ensemble des papiers avant d'être payer... il faut le dresser un peu celui-là. Ca vous permettra entre autres de vérifier la date de mise en circulation du véhicule, l'absence de gage ou opposition (certificat de situation daté de moins d'un mois) etc..

Merci pour ta réponse, cela me permet de  voir plus clair car je commençais à m'inquiéter surtout que pour moi  c'est un investissement lourd et j'avais peu de me faire avoir. Dès ce soir, je vais aller au garage pour qu'il me présente la carte grise.

Bonjour,

Oui, soyez vigilant...
Le fait qu'il veuille vous cacher la carte grise peut signifier que le véhicule a déjà "changé de main"...

Avez-vous des informations à ce sujet : voiture 1ere main, voiture de démonstration...

J'ai une question concernant achat d'une voiture auprès d' un concessionnaire. Je viens d'acheter chez eux un véhicule il y a  2 mois. Jusqu'au pressent ils m'ont toujours pas donné la carte grise!!! Ils disent que son propriéteur a perdu les papiers!!! Que je dois faire!!!! C'est pas un arnaque???

Bonjour clio2.

la carte grise étant Le titre de propriété du véhicule oui faut s'inquiéter. Vous devez pouvoir le présenter en cas de controle policier en plus.

Ils ont fait les démarches en préfecture pour la mettre à votre nom?
Vous roulez avec une carte grise provisoire et des plaques en W ?
Ils vous disent quoi depuis 2 mois que vous attendez?

Bonjour, mais comment peut on oser faire un chèque et payer un véhicule sans avoir pris connaissance et possession de sa carte grise???

Mon problème est compliqué parce que en plus la voiture est achetée par mon ami en Pologne. La voiture est déjà en Pologne mais on attend les papiers. Le concessionnaire dis qu'il est en contacte avec le proprieteur et attend sa réponse demain. Quels arguments il faut que j'utilise auprès de se concessionnaire pour qu'il arrêtent de jouer avec moi!!!!

razor2 a écrit:

Bonjour, mais comment peut on oser faire un chèque et payer un véhicule sans avoir pris connaissance et possession de sa carte grise???

bonjour.

clio2 est tout simplement un optimiste, je vois que ça comme explication

Le concessionnaire? Vous lui dites qu'il n'a pas le droit de vendre un véhicule (donc encaisser de l'argent) si il n'a pas les papiers du véhicule. Que votre patience à des limites et que maintenant il faut qu'il vous donne la carte grise au nom de votre ami sans délais. En plus vous avez surement payé des frais de dossier administratifs : ils vous ont facturés des frais pour faire une carte grise qui n'est pas faite! C'est un comble!

Merci pour toutes vos réponses qui m'ont beaucoup aidées car j'ai insisté auprès du vendeur pour qu'il me montre la carte grise en lui signalant que si je ne voyais pas la carte grise j'annulai la vente, alors il m'a fait une photocopie avec le nom du propriétaire actuel barré et il m'a expliqué que certains clients avaient eu la facheuse idée de contacter l'ancien propriétaire pour savoir pourquoi ils avaient vendu leur véhicule et ceux-ci s'étaient retourné contre le concessionnaire pour avoir donner leur adresse aux acheteurs et d'autres avaient demandé des réparations gratuites en raison de la différence du prix de reprise et du prix de vente. Voilà la réponse à ma question. Donc le véhicule que je récupére fin de semaine est bien une première main, garantie un an pièce et main d'oeuvre, 25 000 kms réels. Donc je ne me fais pas avoir et j'ai pu l'assurer en toute tranquilité. Merci encore à tous pour votre aide. Salut

clio2 a écrit:

Quels arguments il faut que j'utilise auprès de se concessionnaire pour qu'il arrêtent de jouer avec moi!!!!

Bonjour,

C'est assez simple. Vous avez payé le véhicule, et il doit donc vous être livré entièrement. Or, ses papiers dont la carte grise font partie de l'objet de la vente. Vous avez bien acheté un véhicule pour vous en servir et le faire immatriculer ?!!

Tout comme il est impensable de vendre la voiture sans ses roues, on peut considérer le véhicule comme non-livré tant que vous n'avez pas ses papiers.

Fournir la carte grise par le concessionnaire est une obligation faite par la loi (art. R322-5 du Code de la Route + art. 1582 du Code Civil + art. L114-1 du Code de la Consommation)  . La vente lie le vendeur (concessionaire) et l'acheteur (l'ami qui a contracté). C'est donc le concessionaire qui a l'entière responsabilité d'assurer le bon déroulement de la vente... Et s'il n'arrive pas à obtenir la carte grise de l'ancien propriétaire, çà ne le dégage en rien de sa responsabilité.

Votre ami serait bien avisé de lui faire rapidement un courrier recommandé AR de mise en demeure de livrer les papiers sous 8 jours. Sinonce çà sera une action en justice pour faire annuler la vente pour inexécution d'obligation et non-délivrance de l'objet de la vente. Il existe  aussi la possibilité de demander au juge, plutôt que d'annuler la vente, de fixer une date butoir pour donner la carte grise souq contrainte pénale (pénalité indemnisatrice par jour de retard).

Bonjour,
Merci à vous tous pour votre aide.
J'ai appelé le concessionnaire qui m'a dit qu'il n'avait toujours pas parler avec ancien propriétair de ce véhicule qui probablement avait perdu la carte grise!!!! Je ne connais pas très bien la procédure mais  est-que le concessionnaire ne devait pas être en possession de tous ces documents???