Publié le 15 avril 2007 - #429514 -
Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR
bonjour on a tous reçu un email comme quoi si on faisait un cheque superieur . l etat encaisse et reverse la difference et si on ne touche pas au remboursement le dossier est soit disant bloquer ...mais attention avec les emails ? A bientot erik 33
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Publié le 15 avril 2007 - #429559 -
Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR
Bonjour Vous êtes sure de ce que vous avancez car c'est votre banque qui enlève l'argent de votre compte et non le trésor, a mon avis le chèque était de 90 euro
Publié le 15 avril 2007 - #429575 -
Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR
salut a tous la banque paye la somme presenter par l etat ,ou le client a qui le cheque est donne mais l etat a t il la possibilite de jouer avec notre argent ?
Je partais dans le sens ou une somme du au tresor public c est a dire si vous devez 90 euros & que vous faite un cheque de 95 euros ...l etat encaisse le cheque de 95 euros , mais vous rembourse 5 euros par cheque & si vous ne deposer pas le cheque de remboursement de 5 euros le dossier etait bloque ....donc personne ne pouvait vous enlever des points sur votre permis car le dossier n etant pas cloturer impossible de vous punir voila comment j avais reçu l email ...expliquant ceci ... mais attention avec l etat donc les impots ils ont + d une ficelle a leur arc.. a + merci si quelqu un connait la reponse
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Publié le 15 avril 2007 - #429581 -
Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR
bonjour,
La réponse c'est qu'il s'agit d'une belle connerie que de vouloir finasser de la sorte, un attrape gogos en somme, et surtout cela ne fonctionne pas. C'est un hoax
Publié le 16 avril 2007 - #429723 -
Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR
Merci Eric.
Je pensais vraiment que nous étions beaucoup plus naîfs, mais il est vrai que c'était trop beau pour être vrai, de payer un chouilla plus et ne pas avoir des points en moins.
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Publié le 17 avril 2007 - #430366 -
Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR
Bonjour, Ben... Où vous allez tous, là ???
erik.33 a écrit:
salut a tous mais l etat a t il la possibilite de jouer avec notre argent ?
Je partais dans le sens ou..
Petit rappel : une loi ou une règlementation n'existe que dans la mesure où il peut y avoir une victime dans une situation donnée et donc un préjudice. J'aimerais savoir pourquoi il faudrait une loi pour empêcher le bénéficiaire d'un chèque de ne l'endosser qu'à hauteur de la somme qu'il estime lui-même être due, du moment qu'elle est inférieure à la somme portée sur le chèque ? Le seul qui peut en subir un préjudice, ce serait le bénéficiaire lui-même. L'émetteur ne peut quand même pas invoquer un préjudice si son compte n'est amputé que d'une somme inférieure à celle qu'il avait lui-même prévue et alors même que c'est l'émetteur qui s'est trompé dans l'établissement de son chèque. A fortiori, s'il l'a fait délibérément pour des motifs obscurs, qu'il pourra difficilement présenter devant un tribunal. Ce qui serait condamnable, ce serait qu'on vous prélève plus que ce qui est écrit sur le chèque, ce qui n'est pas tout à fait pareil. Autrement dit, je ne vois pourquoi la banque du bénéficiaire pourrait s'opposer à une formule d'endossement du genre "à n'endosser que pour la somme de ..." signée de la propre main du bénéficiaire. Partant de là, cette banque n'a rien à réclamer de plus à la banque de l'émetteur. Ce qui explique ce prélèvement limité à 90 euros. De quoi vous plaignez-vous ? Le fisc a rectifié de lui-même votre propre erreur sans que vous ayez besoin de réclamer. C'est génial, non ? Merci, le fisc ! On a quand même une administration vachement efficace... Maintenant, allez vous plaindre auprès du fisc en arguant de cet hoax...
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Ma voiture Audi A6 avant V6 2.5 Tdi tiptro de 2000 - Diesel
Publié le 17 avril 2007 - #430383 -
Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR
juste un éclaircissement au sujet du fameux mail, la procédure décrite se dérouler au Québec, nul part dans ce mail il étais écris que c'était en France, CQFD.......!!!!