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 15-04-2007 15:51:11 - PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

 capausud
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Inscrit le 15-04-2007 
Messages: 3

PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

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Bonjour à tous !

Mon mari à payé 95 euros au lieu de 90 euros, suite à une vitesse superieure.

Il vient de voir que seul 90 euros avaient été tiré de son chèque ...

Comme beaucoup il pensait qu'en payant unpeu plus il n'aurait pas de points retirés.

Ma question est la suivante : L'état a t'il les moyen de retiré moins sur un chèque que la somme globale ??

D'avance meric de vos avis !

Amicalement

Cap au sud




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 15-04-2007 16:57:50 - PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

 erik.33
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Messages: 23

Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

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bonjour
on a tous reçu un email comme quoi si on faisait un cheque superieur .
l etat encaisse et reverse la difference et si on ne touche pas au remboursement le dossier est soit disant bloquer ...mais attention avec les emails ?
A bientot erik 33



 15-04-2007 18:37:33 - PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

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Bonjour
Vous êtes sure de ce que vous avancez car c'est votre banque qui enlève l'argent de votre compte et non le trésor, a mon avis le chèque était de 90 euro



 15-04-2007 19:03:34 - PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

 erik.33
 Conducteur
 
Inscrit le 15-04-2007 
Messages: 23

Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

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salut a tous
la banque paye la somme presenter par l etat ,ou le client a qui le cheque est donne mais l etat a t il la possibilite de jouer avec notre argent ?

Je partais dans le sens ou une somme du au tresor public c est a dire si vous devez 90 euros & que vous faite un cheque de 95 euros ...l etat encaisse le cheque de 95 euros , mais vous rembourse 5 euros par cheque & si vous ne deposer pas le cheque de remboursement de 5 euros le dossier etait bloque ....donc personne ne pouvait vous enlever des points sur votre permis car le dossier n etant pas cloturer impossible de vous punir voila comment j avais reçu l email ...expliquant ceci ...
mais attention avec l etat donc les impots ils ont + d une ficelle a leur arc..
a + merci si quelqu un connait la reponse



 15-04-2007 19:15:05 - PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

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bonjour,

La réponse c'est qu'il s'agit d'une belle connerie que de vouloir finasser de la sorte, un attrape gogos en somme, et surtout cela ne fonctionne pas. C'est un hoax icon_eek



 15-04-2007 19:18:14 - PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

 capausud
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-04-2007 
Messages: 3

Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

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Merci beaucoup de vos réponses !!

Non, je vous confirme que le chèque était bien de 95 euros !
Et le débit sur notre relevé banquaire est de 90 euros.

D'ou notre ENORME surprise, comment cela est-t'il possible ??

La question reste posée !

Merci encore

Cap au sud



 15-04-2007 20:06:34 - PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

 erik.33
 Conducteur
 
Inscrit le 15-04-2007 
Messages: 23

Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

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La seule solution c est la banque qui doit vous la donnez ...
comment il font pour payer un cheque inferieur a la somme ecrite ..
a + bonne soiree



 16-04-2007 09:37:45 - PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

 capausud
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-04-2007 
Messages: 3

Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

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Merci Eric.

Je pensais vraiment que nous étions beaucoup plus naîfs, mais il est vrai que c'était trop beau pour être vrai, de payer un chouilla plus et ne pas avoir des points en moins.

Cap au sud



 17-04-2007 11:08:59 - PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

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Bonjour,
Ben... Où vous allez tous, là ???

erik.33 a écrit:

salut a tous
mais l etat a t il la possibilite de jouer avec notre argent ?

Je partais dans le sens ou..

Petit rappel : une loi ou une règlementation n'existe que dans la mesure où il peut y avoir une victime dans une situation donnée et donc un préjudice.
J'aimerais savoir pourquoi il faudrait une loi pour empêcher le bénéficiaire d'un chèque de ne l'endosser qu'à hauteur de la somme qu'il estime lui-même être due, du moment qu'elle est inférieure à la somme portée sur le chèque ?
Le seul qui peut en subir un préjudice, ce serait le bénéficiaire lui-même.
L'émetteur ne peut quand même pas invoquer un préjudice si son compte n'est amputé que d'une somme inférieure à celle qu'il avait lui-même prévue et alors même que c'est l'émetteur qui s'est trompé dans l'établissement de son chèque. A fortiori, s'il l'a fait délibérément pour des motifs obscurs, qu'il pourra difficilement présenter devant un tribunal.
Ce qui serait condamnable, ce serait qu'on vous prélève plus que ce qui est écrit sur le chèque, ce qui n'est pas tout à fait pareil.
Autrement dit, je ne vois pourquoi la banque du bénéficiaire pourrait s'opposer à une formule d'endossement du genre "à n'endosser que pour la somme de ..." signée de la propre main du bénéficiaire. Partant de là, cette banque n'a rien à réclamer de plus à la banque de l'émetteur. Ce qui explique ce prélèvement limité à 90 euros.
De quoi vous plaignez-vous ? Le fisc a rectifié de lui-même votre propre erreur sans que vous ayez besoin de réclamer. C'est génial, non ? Merci, le fisc ! On a quand même une administration vachement efficace...
Maintenant, allez vous plaindre auprès du fisc en arguant de cet hoax...



 17-04-2007 11:38:00 - PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

 djsebx
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 18-01-2006 
Messages: 1301

Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

  Voir le profil de djsebx        Voter pour ce message (+1 point)

Salut,

L'idée devrait plutôt être de payer moins que demander... en espérant qu'ils ne feront pas de poursuites pour 30 centimes ou 50 centimes manquant. sm23





ex-adhérent association de consommateurs


 17-04-2007 11:40:30 - PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

 denis_r
 Apprenti pilote
 
Lieu: Bordeaux 
Inscrit le 29-12-2004 
Messages: 178

Re: PV POUR VITESSE ET REGLEMENT SUPERIEUR

  Voir le profil de denis_r        Voter pour ce message (+1 point)

juste un éclaircissement au sujet du fameux mail, la procédure décrite se dérouler au Québec, nul part dans ce mail il étais écris que c'était en France, CQFD.......!!!!icon_lol

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