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 14-04-2007 17:20:15 - CAS A et CAS 4bis

 tversus
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Inscrit le 14-04-2007 
Messages: 3

CAS A et CAS 4bis

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Bonjour,

J'ai ete arreter pour alcoolemie (0,25mg air expire) j'ai ete verbalise mais sur la contravention la case cas4 bis avec amende forfaitre minotaire à 90 euros est cochée, mais egalement la case CAS A...

Que dois je faire ?

Puis je contester ?




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 14-04-2007 17:33:34 - CAS A et CAS 4bis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: CAS A et CAS 4bis

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Qui y a-t-il de coché sur "l'avis de contravention" ?

Vous avez soufflé 2 fois  ?



 14-04-2007 18:20:16 - CAS A et CAS 4bis

 tversus
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-04-2007 
Messages: 3

Re: CAS A et CAS 4bis

  Voir le profil de tversus        Voter pour ce message (+1 point)

Il a bien coche les deux cases et entoure le montant 90 euros, sur le deuxieme feuillet de la contravention il a ecrit a la main en bas a droite cas 4 bis.

Et il m'a fait soufllé deux fois.



 14-04-2007 18:22:46 - CAS A et CAS 4bis

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: CAS A et CAS 4bis

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

0.25 c'est l'extrême limite puisque ça fait 0.5g/l.

c'est 90 euros et 6 points en moins (la moitié d'un permis classique et la totalité d'un permis probatoire)

à 0.249999 (je ne connais pas le pas exacte) c'est "circulez"

encore un texte à la con puisque entre 0.5 et 0.8 le nombre de points en moins est le même !


veniez-vous de consommer ?
et la première mesure indiquait quoi ?

Dernière modification par thomas1230 (14-04-2007 18:23:31)



 14-04-2007 18:25:08 - CAS A et CAS 4bis

 tversus
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-04-2007 
Messages: 3

Re: CAS A et CAS 4bis

  Voir le profil de tversus        Voter pour ce message (+1 point)

La premiere mesure indiquer à,25 et la 2eme 0, 28 ou 0,23 je crois



 14-04-2007 20:42:19 - CAS A et CAS 4bis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: CAS A et CAS 4bis

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le taux à prendre en compte, enfin ce qui se fait normalement, est le plus bas.

Ne vous inquiétez pas pour le cas A, il vous fait payer 90 euros et vous allez perdre 6 points.

Dernière modification par Aléa (14-04-2007 20:42:31)




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