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zebra
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Publié le 14 avril 2007 - #428948 - stationnement poid lourd dans lotissement
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voilà j'habite dans un lotissement mon voisin en face à son entrée de garage juste en face de la mienne et un de ses amis routier vient de se garer chez mon voisin juste en face de mon portail avec un semi
y'a t il une réglementation concernant ce style de stationnement? merci de votre réponse


idiot gene
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Publié le 14 avril 2007 - #428961 - Re: stationnement poid lourd dans lotissement
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bonjour

si je devine bien le problème, voici la réponse

Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule
ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci
peuvent être masqués à la vue des usagers ;
Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le
dégagement de ce dernier
;

III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
Devant les entrées carrossables des immeubles riverains
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles

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CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 17 avril 2007 - #430374 - Re: stationnement poid lourd dans lotissement
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Bonjour,
Oui, sauf que, si j'ai bien tout compris, le camion ne gêne pas strictement zebra au sens du code de la route puisqu'il est garé en face. Il oblige zebra à des manoeuvres pour sortir mais ne l'empêche pas strictement de sortir de chez lui.
C'est le voisin d'en face qui serait officiellement gêné puisque le camion est stationné devant son bateau. Donc, en principe, c'est à lui de se plaindre.
Le problème serait différent si le camion stationnait devant le bateau de zebra.
Donc, il est bien possible que le commissariat l'envoie promener en lui disant que ça ne le regarde pas.
Cela dit, le commissariat ne dédaignera peut-être pas une 'tite prune facilement mise...
Et comme ça, on aura peut-être l'occasion de voir apparaître une nouvelle file "PV de stationnement abusif dans un lotissement!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!"...
(et là, IDG pourra ressortir un "copié-collé" de son message.)icon_biggrin

Qui dit lotissement dit aussi, souvent, règlement de copropriété. Donc, syndic. Lequel est chargé de faire respecter ledit règlèment et d'assurer la jouissance paisible dudit lotissement Si c'est le cas, je commencerais par là.


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