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Bonjour,
Moi, j'ai un gros problème ! Je suis de Fréjus (handicapée de surcroit)... Je reçois fin novembre 2006 un pv de 33 € à mon domicile, comme quoi je me serais rendue à Six-Fours sur un stationnement payant... Seulement sur le pv - la marque est : Mercedes - Renault. Le jour où j'ai reçu ça, je me suis précipité à mon commissariat, qui m'a dit de faire un courrier en expliquant mon cas :
"Je me suis jamais rendue à Six-Fours et que mon véhicule était une Renault Super 5 et non une Mercedes et qu'en plus, je suis en la possession d'un macaron GIC" (seulement j'ignorais qu'à Six-Fours les places payantes l'étaient pour tout le monde). Et je remets la lettre dans la boite aux boite de mon commissariat qui est destinée à l'Offficier du Ministère Public".
Seulement, il y a 2 semaines je reçois un avis d'huissier, qui me menace de venir saisir mes biens pour 37 €...
Je suis persuadée qu'il y a eu erreur d'écriture sur la plaque d'immatriculation... Car ma voiture a cette époque ne roulait plus (stationnement permanent du 08/07 au 07/10 dans le parking de ma résidence) car j'en avais acheté une autre 15 jours avant le fameux pv (pv du 22/07). Je l'ai vendu (ma renault 5) le 7/10/2006...
Comment faire pour contester mon pv ? A qui dois-je l'adresser en Accusé de Réception ? Merci.
Lucie
Bonjour,
Il faut écrire en lettre R/AR à l'Officier du Ministère Public près le tribunal qui a rendu la décision, ses coordonnées sont indiquées sur l'avis reçu et expliquer toute la situation y compris votre première réclamation.
Si vous ètes sûre de votre affaire, précisez expressément à être citée au Tribunal de police et demander la copie du PV, vous y avez droit.
Aléa,
Merci de votre réponse si rapide ! Oui, bien sur que je suis absolument sure de n'avoir jamais été à Six-Fours !
Excusez-moi, mais je n'ai plus en ma possession le pv (j'ai pas pensé à faire de copie dans la précipitation, idiote que je suis ! 
)
Donc dois-je l'adresser au tribunal de Six-Fours ou de Fréjus ? Car le pv a été fait à Six-Fours, mais l'huissier est de Fréjus !
Encore Merci de votre action extrêment rapide sur mon affaire !
Cordialement,
Lucie_83
bonjour,
Il faut écrire au Tribunal qui dépend de Six-fours. Vous pouvez adresser une copie de votre réclamation à l'huissier pour qu'il ne s'excite pas sur le dossier.
Dernière modification par Aléa (13-04-2007 15:43:52)
bonjour
Aléa a écrit:
...l'huissier pour qu'il ne s'existe pas sur le dossier.
bah il n'est pas comme ça vous savez l'huissier de Fréjus...homme- femme-autre ça le laisse froid, du moment qu'on le paie 
Re-bonjour,
Encore merci ! Oui, j'avais l'intention d'en faire une copie à l'huissier pour quu'il ne sente pas oublier !
Bien à vous,
Lucie
Bonjour,
idiot gene a écrit:
bonjour
Aléa a écrit:
...l'huissier pour qu'il ne s'existe pas sur le dossier.
Toujours à l'affût ? J'avais pas vu que vous aviez pratiqué une fente dans l'arrière de votre tonneau, j'aurais dû regarder de tous les côtés
Lui par contre, l'IDG, le vrai, il s'excitait grave 
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