Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 13-04-2007 08:24:58 - exes de vitesse

 chirkas12
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-04-2007 
Messages: 5

exes de vitesse

  Voir le profil de chirkas12        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour a tous voila j ai ete pris au radar a 109km/h vitesse retenue 103 au lieu de 50 le gendarme me fait un avis de retention la tout est normal je ne contexte pas,mai le gendarme a commis des erreur sur l avis de retention le numero du proces verbal ne figure pas sur cette retention  d autre par ma date de naissance et fause et aussi la date de delivrance de mon permis et il n a pas signe l avis de retention       il y t il un recour  merci pour votre soutient




  Liens complémentaires

 14-04-2007 11:48:16 - exes de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14495

Re: exes de vitesse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Oui, pourquoi pas ? Peut-être même que, si vous insistez, on vous ré-établira un nouvel avis avec les erreurs rectifiées...
Mais ce nouveau document conservera la même portée que l'ancien.
De là à espérer que ça pourrait l'annuler alors que les erreurs n'ont aucune incidence sur le motif de l'avis, là, "faut pas rêver"... Ces erreurs, que je sache, ne remettent pas en cause le fait que vous avez été pris à 109 au lieu de 50...



 14-04-2007 23:17:54 - exes de vitesse

 alpha54
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 14-04-2007 
Messages: 10

Re: exes de vitesse

  Voir le profil de alpha54        Voter pour ce message (+1 point)

Il y a surement moyen d'aller dans le sens erreur de procédure. A Mon sens l'idéal est de faire traiter l'affaire par un avocat auto. Tappe dans google avovat auto + ta région.
Parce que à + 53 Km/h = délis de trés gande vitesse. 6 points en moins et 1500 € de PV, si je ne dis pas de bétises. L'erreur de procédure est la manière royale de se faire sauter un PV.
Perso, je susi en train de chercher dans ce sens pour mon affaire.



 14-04-2007 23:41:03 - exes de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17657

Re: exes de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Tout comme CamilleA, les motifs que vous invoquez ne changeront rien à l'affaire car vous n'avez qu'un avis de rétention qui n'est pas le PV, loin s'en faut.

Par ailleurs, ce n'est pas un délit qui a été commis mais une contravention de la 5ème classe.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto