bonsoir

les deux pv sont valides car le lieu n'a  aucun lien direct avec les infractions
défaut d'assurance  et de controle technique

      reg78 a écrit:

bonjour
j'ai eu deux Pv, le même jour au même endroit l'un pour défaut de contrôle technique et l'autre et l'autre pour certificat d'assurance sur le pare-brise non valide mais sur les duex pvle lieu de l'infraction n'est pas le même.Celà est-ilun motif suffisant pour contester les deux PV.
Merci

Bjr,
1/CT : inexistant sur le pare brise ou inexistant tout-court ?
2/Vignette assurance : inexistante ou validité dépassée (de combien, si c'est le cas) ?

merci pour les réponses

1) CT 1ans de retard
2) vignette d'assurance périmée d'un an ( la voiture est celle que conduit habituellement femme et j'ai pris la carte grise mais pas l'assurance)l

Bsr,
Et ils vous ont laissé repartir ?

et oui avec une fiche d'immobilisation du véhicule mais avec le droit de s'en servir pour rentrer chez moi et de l'emmener au CT.On immobilise ton véhicule mais on te donne le droit de rentrer chez toi absurde mais bon au moins je ne suis pas rentrer à pied

Bonjour,

C'est la règle de base de laisser repartir un véhicule après immobilisation. En plus, pour un défaut de contrôle technique, il a le droit de rouler durant 7 jours. Ce qui serait anormal, absurde même, et une faute de l'agent c'est de l'immobiliser sur place, la preuve  :



Article R325-6

   Lorsque le véhicule circule en infraction aux règles relatives aux contrôles techniques, la décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur.

   Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire, valable sept jours, est établie par les autorités selon la procédure mentionnée à l'article R. 325-9. La ou les pièces administratives nécessaires à la circulation du véhicule sont restituées au vu d'un document attestant le résultat satisfaisant du contrôle technique.


En revanche, l'agent doit immobiliser sur place lorsque les conditions de sécurité pour laisser la voiture rouler sont insuffisantes.

S'il est immobilisé sur place, il fait comment pour aller au contrôle technique ?  vous n'allez quand même pas vous plaindre de cette procédure que vous qualifiez d'absurde, si  ?

Bonjour,

      Aléa a écrit:

S'il est immobilisé sur place, il fait comment pour aller au contrôle technique ?  vous n'allez quand même pas vous plaindre de cette procédure que vous qualifiez d'absurde, si  ?

Mais si, mais si, vous savez bien...
("les flics, c'est tous des... font ça rien que pour... feraient mieux de... au lieu de ...")
ça fait toujours du bien de pouvoir le dire...