bonjour,

J'ai été condamné selon le code de la route FRANCAIS !!!!
donc normalement j'aurai un retrait de point pour un accident qui a eu lieu en afrique, incroyable mais vrai !!!!

Je vais surement faire appel de cette condamnation.

Qu'en pensez vous ????

Merci à vous

Bonsoir c'est encore moi.

Sur la citation à prevenu il est specifié à chaque infraction que cela s'est deroulé hors du territoire de la republique donc ils precisent bien que les evenements n'ont pas eu lieu en france donc NORMALEMENT je ne devrais pas avoir de retrait de points qu'en dite vous ???

MERCI ENCORE de vos reponses

Bonjour,
Quoi vous dire ? Seul un avocat spécialisé en JM pourrait vous répondre à coup sûr (et encore...).
De toute façon, à mon humble avis, on en revient à la problématique de départ, parce que, contrairement à ce qui a pu être dit, la justice française ne prévoit pas - sauf exception - de poursuivre un ressortissant français ayant commis à l'étranger une infraction au droit français si ce n'est pas une infraction dans le pays considéré.
Le cas du tourisme sexuel est un cas particulier (loi d'exception), lié au fait de conventions entre pays ayant signé la convention internationale des Nations Unies pour les droits de l'enfant. Par extension, la loi s'applique même à des pays n'ayant pas signé cette convention, mais c'est une exception justement, pas une généralité.
Pour reprendre un exemple récent bien connu, en France, le port du voile est interdit dans certains établissements. Il est obligatoire dans d'autres pays dans ces mêmes types d'établissements. Que doit faire alors une ressortissante française ?



Je ne vois pas comment on peut condamner sur la base du code de la route français alors que, par ailleurs, on serait tenu de respecter le code de la route du pays concerné, lequel n'est pas forcément cohérent avec le code français et peut même être contradictoire. Qu'en serait-il d'un Français respectant à la lettre le code de la route français dans les pays ayant pour règle la "conduite à gauche" ? Absurde.
Et ne pas confondre, à mon humble avis, avec le régime dans les bases françaises, où le code de la route français peut s'appliquer, en vertu du principe d'extra-territorialité sur ces dites bases (mais, là, on s'apparente plus à une forme de "règlement intérieur" : "une base française étant considérée territoire français, à l'intérieur d'une base, le droit français s'applique").
Et, à mon humble avis, ne pas confondre non plus avec une règle en référence à une forme disciplinaire propre aux règlements des armées.

      en afrique a écrit:

Sur la citation à prevenu il est specifié à chaque infraction que cela s'est deroulé hors du territoire de la republique donc ils precisent bien que les evenements n'ont pas eu lieu en france donc NORMALEMENT je ne devrais pas avoir de retrait de points qu'en dite vous ???

bonjour
scannez (anonymisé) cette citation, cela permettra eventuellement d'etre plus pertinent dans les reponses.
en attendant pour préserver votre recours vous pouvez toujours interjeter appel quitte à vous désister sous un mois.

bonsoir,

je relance ma demande qui, je sais n'est pas evidente du tout. Donc je confirme j'ai été condamné selon le code de la route français ma question est toujour la meme, aurais je un retrait de points sur mon permis français sur des faits commis à l'etranger. Aupres de qui je peus me renseigner ??? Mon avocat est incapable de me repondre sur ce point. Il me certifie que non vu que le tribunal ne demande pas une suspesion du permis !!! Cependant j'ai bien été condamné selon le code de la route français et j'ai bien peur qu'apres le delai legal de l'appel je reçoit un retrait de points. Merci d'avance de m'aider sur ce point vraiment tres ambigu.

Bonne soirée à vous tous

Bonjour,

pourriez vous me dire ce qu il est advenu de votre histoire en afrique ? jugement en france ? peine?

en effet je viens d avoir ce même problème avec 1.42gr dans le sang mais sans accident à Djibouti en ville lors d un contrôle djiboutien en présence des gendarmes

f5iro63@gmail.com

merci