bonjour soldat
1 ere instruction: dire bonjour quand on débarque quelque part de civilisé et en paix nom de diou

ensuite, pouvez-vous préciser le pays où cela se passe? car il y a peut-être des accords avec ce dernier

enfin, il n'y a que un ou deux experts qui vont pouvoir vous éclairer...attendre qu'il passe par ici.

veuillez m'excuser
bjr a tout le monde et merci de vos conseils
je sais que c'est inadmissible ce qui s'est passé et je suis vraiment mal depuis !!!
ma question n'est que d'ordre de la loi et non une excuse
le pays a laquelle cela s'est passé est la cote d'ivoire
désolé encore pour le manque de politesse

      en afrique a écrit:

je n'ai eu aucune nouvelle et hier est arrivé une lettre recommandé me specifiant que je passais en jugement en septembre 2007
voila ma question
est ce que la gendarmerie peut effectuer un test d'alcoolemie sur une route etrangere et surtout est ce que l'on peut me condamner en france pour des faits effectues dans un pays africain (retrait de permis - points retires etc .....)
bien sur je prendrais un avocat mais j'aimerai avoir des infos si un juriste ou une personne connaissant parfaitement la loi ou ayant deja eu ce cas peut me renseigner
je vous en remercie d'avance

bonjour
pas la peine de vous ordonner "repos" , vous n'avez pas pris la peine de saluer
bref :
votre cas puisque militaire opex hors territoire de la Republique et en temps de paix
releve des dispositions du Code de justice militaire et entre autre :

Hors du territoire de la République et sous réserve des engagements internationaux, le tribunal aux armées connaît des infractions de toute nature commises par les membres des forces armées ou les personnes à la suite de l'armée en vertu d'une autorisation.

Vous etes cité aupres de quelle juridiction ? (vous devez vous rendre où en 09/2007 ? )

merci de vos reponses immediates
je suis convoqué aupres du tribunal des armees a paris
voila je voulais juste savoir si on pouvait me retirer mon permis malgré que cet infraction a eu lieu dans un pays etranger

      en afrique a écrit:

merci de vos reponses immediates
je suis convoqué aupres du tribunal des armees a paris
voila je voulais juste savoir si on pouvait me retirer mon permis malgré que cet infraction a eu lieu dans un pays etranger

bingo
la reponse est oui ! les peines sont les memes que celles commises sur le territoire
quel est votre armée , (terre je suppose) , vous devriez demander à etre reçu par votre Commissaire officier local chargé des RH (il doit bien y en avoir en opex) pour vous faire expliquer la procedure.
"ils" ont l'habitude de ce genre de cas

bonjour,

A mon avis vous serez jugé comme un citoyen lambda qui aurait commis l'infraction en France.

Un petit aperçu de la compétence du TAP

Ces règles de compétence sont toutefois rendues plus complexes par l'existence d'un tribunal des forces armées à Paris. Celui-ci connaît des infractions commises sur un territoire étranger par des militaires français si des accords internationaux prévoient une attribution expresse de compétence au profit des juridictions militaires françaises et si aucune juridiction militaire n'a été établie sur ce territoire. De tels accords ont été conclu avec plusieurs Etats d'Afrique, à savoir le Burkina Faso, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, Madagascar, le Gabon, le Sénégal, le Togo et Djibouti. Le tableau suivant résume l'activité du tribunal des forces armées de Paris au cours de l'année 1997.

je tenais juste a specifier que je ne suis pas en opex mais bien muté dans le pays ce qui veut dire resident sur le territoire ce qui n'est pas la meme chose
merci encore

      en afrique a écrit:

je tenais juste a specifier que je ne suis pas en opex mais bien muté dans le pays ce qui veut dire resident sur le territoire ce qui n'est pas la meme chose
merci encore

ok , j'ai pensé naturellement opex (c'est tellement plus sympa) , mais cela ne change rien à votre statut de militaire français et donc à la procedure engagée.

      Aléa a écrit:

bonjour,

A mon avis vous serez jugé comme un citoyen lambda qui aurait commis l'infraction en France.

avant 82 cela aurait été plus expeditif ...

Bonjour
si un jour vous vous êtes demandé à quoi servait les détachements Prévotaux, maintenant vous le savez.

      poloche a écrit:

Bonjour
si un jour vous vous êtes demandé à quoi servait les détachements Prévotaux, maintenant vous le savez.

Alors Poloche , "on" a fait un peu de missions PM ?

rebonjour
merci pour vos reponses
je me suis bien sur deja renseigné vu que cela fait deja plus d'un an que cela s'est deroulé et meme la prevoté ne sait pas si elle a le droit d'effectuer un controle alcoolemie en dehors du camp sur un personnel hors service
ils ont fait la procedure standard
ici c'est le flou total vu que la prevoté n'a pas de competence juridique en dehors de la base militaire donc ambiguité totale
voila et merci encore

      en afrique a écrit:

rebonjour
merci pour vos reponses
je me suis bien sur deja renseigné vu que cela fait deja plus d'un an que cela s'est deroulé et meme la prevoté ne sait pas si elle a le droit d'effectuer un controle alcoolemie en dehors du camp sur un personnel hors service
ils ont fait la procedure standard
ici c'est le flou total vu que la prevoté n'a pas de competence juridique en dehors de la base militaire donc ambiguité totale
voila et merci encore

Pour bien avoir tres bien connu ce cas de figure de competence PM  (il y a maintenant quelques années et je ne suis donc peut etre plus à jour des textes )
il n'y a pas d'evacuaton de juridiction, en  service (travail) , hors base (camp) ou pas
cela releve simplement de votre statut de militaire Français qui vous suit ET vous oblige H24.
si la JM est saisie , c'est cuit ! (dans le sens , il vous faudra vous defendre devant elle , la relaxe pouvant toujours etre prononcée)
ceci etant il y a qq avocats specialisés en JM qui sauront peut etre mieux qu'ici vous conseiller sur votre strategie de defense et surtout sur les implications d'une éventuelle condamnation concernant votre carriere.

Bjr,
On ne peut plus donc "s'éclater au Sénégal" ?

merci kirlian1 de vos reponses
il faut maintenant que je trouve un bon avocat qui connaisse les subtilites justement de la JM
au niveau carriere pas de pb je suis deja a toc donc ras de ce cote la et j'ai deja ete sanctionne militairement 
ce qui m'inquiete c'est le permis (en plus cela fera un an et neuf mois que l'affaire a eu lieu et j'aurai preferé que cela aille plus vite pour le deposer pendant que je suis sur le territoire)
si vous avez un avocat a me conseiller je suis bien sur preneur
merci encore de vos reponses

Bonsoir
En fait il s'agit de l'application de la loi française dans le temps et dans l'espace. je m'explique : la loi Française prévoit que tout citoyen Français peut être poursuivit pour tous crimes ou délits commis en France ou à l'étranger du moment qu'une loi le prévoit en France(cas du tourisme sexuel, poursuite en France même si pas un délit dans le pays concerné...) mais aussi des poursuites contre toutes personnes qui commettraient des infractions à l'étrangers contre des ressortissants français(victimes d'attentats.....)
Donc dans votre cas c'est possible, en plus militaire français affecté dans une base française à l'étranger, en plus des Prévôts sur place, pas de bol
(d'ailleurs il y a toujours des gendarmes(statut militaire) en détachement prévôtals avec les militaires français quel que soit le pays : Liban, Afganistan......)

En conclusion évitez le Blackwisky !

Bonjour à tous et merci encore de votre aide qui m'a été tres precieuse.

Voila je suis passé au tribunal. J'avais pris un avocat qui a relevé des anomalies dans le dossier qui pouvait annuler la procedure.

Le procureur a demandé 3 mois de prison avec sursis et 6 mois de retrait de permis plus amende (je trouve qu'il a été tres comprehensif et vraiment clement dans sa demande) il a aussi accepté la non inscription sur mon casier judiciaire B2

Mon avocat, lui a demandé annulation des poursuites vu les manquements dans ce dossier

Le president du tribunal a decidé de rejeter la demande de mon avocat et m'a condamné à 4 mois de prison avec sursis - amende - mais pas de retrait de permis (vu que j'avais deja effectué un retrait de 3 mois 1/2 sur place)

Voici mes questions : vu que les faits ont eu lieu à l'etranger aurais - je un retrait de points ???
et pendant combien de temps j'aurai le sursis ???

Mon avocat me dit que rien ne sera marqué sur mon dossier, meme sur le B1 ??? j'ai un gros doute

Merci encore et  à bientot de vous lire.

Sachez que depuis cette evenement je ne bois plus une goutte d'alcool quand je prend le volant !!!! car je me suis rendu compte de la chance inoui que j'ai eu de ne tuer ou blesser personne

Bonjour,

      en afrique a écrit:

Voici mes questions : vu que les faits ont eu lieu à l'etranger aurais - je un retrait de points ???

Ben, il faudrait déjà savoir sur la base de quel(s) code(s) et de quel(s) article(s) vous avez été jugé.
Parce que je veux bien tout ce qu'on veut, mais je ne vois pas comment on peut être condamné sur la base du code de la route français pour une infraction commise à l'étranger où l'on est réputé suivre le code de la route du pays concerné.
Si c'était le cas, comment ferait-on avec des règles et des articles contradictoires (comme, par exemple, la règle de la conduite - et donc de la priorité - à gauche en Angleterre) ?
Comment appliquer les règles sur le dépassement des limitations de vitesse dans des pays où les limitations ne sont pas les mêmes et où "l'escalade" des sanctions non plus ?

Donc, selon moi et ce n'est pas nouveau, on ne peut subir de retrait de points que pour une infraction au code de la route commise sur le territoire français, DOM-TOM compris, pour lesquels d'ailleurs certains articles reçoivent des rédactions différentes.

De toute façon, encore faudra-t-il que le tribunal pense à informer le FNPC de votre condamnation et je suppose que, dans la procédure, on a oublié de vous informer que votre infraction pouvait entraîner un retrait de points...