Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

lchevrier
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 5 décembre 2004 
Messages: 7
Publié le 5 décembre 2004 - #40641 - Code des assurances : aggravation de dommages
Voir le profil de lchevrier

Le 25/11, j'ai eu un accident non responsable (refus de priorité de l'autre véhicule) endommageant l'avant de ma voiture. Le constat confirme cette thèse. et a été rempli correctement. Au niveau dégâts apparents j'ai mis "avant" afin d'être le moins exhaustif possible au vue du peu que je pouvais en voir (21h00)
En rentrant à mon domicile (500M), la capôt s'est retourné sur le pare-brise.
Je n'ai rien fais d'autre si ce n'est amener mon véhicule au garage ensuite.
Lors de la remise du constat, l'assurance ne nous a posé aucune question particulière et pour moi le capôt retourné est du fait de l'accident initial.
Après visite de l'expert, celui-ci a conclu à une "aggravation des dommages" de ma responsabilité et de ce fait, refuse l'indemnisation des dégats engendrés : capôt plié + carosserie déchiquetée par les charnières aussi bien auprès de l'assurance adverse... que de la mienne, et ce, même en étant assuré tous risques.
Ils utilisent comme argument le fait que j'aurais du faire remorquer mon véhicule par un garagiste (choc à 15 km/h... à 500M de mon domicile à 21h00 en pleine nuit...  icon_confused )

Je voudrais savoir comment faire pour obtenir le remboursement des dégâts supplémentaires : Recours à une contre expertise ? Appel au médiateur de mon assurance ?
Est ce déjà arrivé à l'un d'entre vous ?

Merci de votre aide.


yanis97
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 13 décembre 2004 
Messages: 4
Publié le 14 décembre 2004 - #42339 - Re: Code des assurances : aggravation de dommages
Voir le profil de yanis97

Le 25/11, j'ai eu un accident non responsable (refus de priorité de l'autre véhicule) endommageant l'avant de ma voiture. Le constat confirme cette thèse. et a été rempli correctement. Au niveau dégâts apparents j'ai mis "avant" afin d'être le moins exhaustif possible au vue du peu que je pouvais en voir (21h00)
En rentrant à mon domicile (500M), la capôt s'est retourné sur le pare-brise.
Je n'ai rien fais d'autre si ce n'est amener mon véhicule au garage ensuite.
Lors de la remise du constat, l'assurance ne nous a posé aucune question particulière et pour moi le capôt retourné est du fait de l'accident initial.
Après visite de l'expert, celui-ci a conclu à une "aggravation des dommages" de ma responsabilité et de ce fait, refuse l'indemnisation des dégats engendrés : capôt plié + carosserie déchiquetée par les charnières aussi bien auprès de l'assurance adverse... que de la mienne, et ce, même en étant assuré tous risques.
Ils utilisent comme argument le fait que j'aurais du faire remorquer mon véhicule par un garagiste (choc à 15 km/h... à 500M de mon domicile à 21h00 en pleine nuit...  icon_confused )

Je voudrais savoir comment faire pour obtenir le remboursement des dégâts supplémentaires : Recours à une contre expertise ? Appel au médiateur de mon assurance ?
Est ce déjà arrivé à l'un d'entre vous ?

Merci de votre aide.

Bonjour Monsieur;

J'aurais besoin de votre aide car il m'est arrivé la même chose à moi il y'a une semaine.
Si vous avez trouver une solution ou qcq chose dites-moi comment s'est terminée votre affaire ?

Je vous remercie et j'attend votre réponse avec impatience.

Merci;


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 16 décembre 2004 - #42767 - Re: Code des assurances : aggravation de dommages
Voir le profil de cbrun

Bonsoir,

-1-
L'aggravation de dommages imputable au propriétaire de la voiture accidentée ne peut être prise en charge par l'assureur, même en tous dommages (ou tous risques) puisqu'alors, il ne s'agit plus d'un accident (évènement soudain, expérieur à la chose assurée, voir imprévisible) mais d'un évènement prévisible ayant pu se réaliser par manque de précaution, d'attention, plus généralement encore par excès d'optimisme ou défaut de connaissance.
-2-
Pour les professionnels de l'automobile (dont je ne fais pas partie), il n'existe pas de capot moteur susceptible de se soulever et, surtout, de s'arracher, à une vitesse inférieure à 40 km/h...Autement dit, vous êtes réputé avoir roulé à plus de 40 km/h, ce qui peut justifier l'accusation de ne pas avoir agit avec le maximum de prudence et de précaution lors votre retour après l'accident...
-3
Conclusion : l'expert de votre assureur semble occuper une position très solide et ne semble pas pouvoir être désavoué par un confrère, dans l'hypothèse d'une contre-expertise réalisée dans le but de faire prendre en charge les dommages consécutifs à cet "envol" de capot par votre assureur...

Tout cela, bien sûr, relève de la théorie, mais ce sont des preuves que vous devrez apporter pour retourner la situation à votre avantage.
Tentez quand même une démarche auprès du médiateur de votre compagnie d'assurance, c'est gratuit

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

lchevrier
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 5 décembre 2004 
Messages: 7
Publié le 22 décembre 2004 - #43656 - Re: Code des assurances : aggravation de dommages
Voir le profil de lchevrier

J'ai sans doute eu de la chance...
Le rapport d'expertise a mentionné que la serrure du capot n'avait pas été endommagée lors du choc et que l'ouverture du capot provenait donc d'une mauvaise fermeture de celui-ci.
En conséquence au niveau de l'assurance il ne s'agit pas d'une aggravation des dommages mais d'un second sinistre dont je suis responsable.
Donc entre payer 3000€ de réparation et 400 € de franchise, mon choix est vite fait : très bien monsieur l'assureur, si vous voulez !

Donc vérifier ce que dit le rapport d'expertise sur l'état de la fermeture du capot et si le clapet est endommagé ou pas.[/b]


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 22 décembre 2004 - #43683 - Re: Code des assurances : aggravation de dommages
Voir le profil de cbrun

Bonsoir,

Dela chance ? Sans doute, mais je préfère penser que vous avez eu à faire à un bon expert, un expert aimant son métier et le faisant bien.
Ce qui, hélas, n'est pas toujours le cas...
Voilà donc une bonne nouvelle en cette période de fêtes...

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto