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 11-04-2007 16:12:40 - PV payés et repayés

 marinfini
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Inscrit le 11-04-2007 
Messages: 4

PV payés et repayés

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Bonjour,

j'ai eu 2 PV pour stationnement sur des emplacements de livraison. J'ai payé par timbre amende. Mais le tribunal de police m'a envoyé les amendes majorées. J'ai écrit au tribunal et au parquet en joignant les copies des timbres amendes. Rien à faire.

Je reçois maintenant des avis d'huissier m'avertissant d'une prochaine saisie.

Le 1er PV je l'ai donc repayé, majoré des frais d'huissier. Pour le second, je n'ai pas envie de payer.

Silence total de l'administration et l'huissier me dit qu'il n'est pas responsable.

Que dois-je faire ? Je suis un peu perdue devant toute cette inertie et cette injustice, mais je ne veux pas d'ennuis avec la justice.

Merci de me rconseiller. Cordialement.

Marinfini.




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 24-02-2008 19:23:41 - PV payés et repayés

 mennuyou
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Cerveau lent 
Inscrit le 15-12-2007 
Messages: 50

Re: PV payés et repayés

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Je viens de lire votre affaire de P.V. majorés qui vous sont tombés après avoir prouvé votre bonne foi, c'est à dire de vous en être acquitté. Auriez-vous précieusement conservé les parties détachables de vos timbres amende? Aucune autre preuve irréfutable ne défiera celle-ci. Au lieu de repayer des amendes (ils ont tellement besoin de fric...) pourquoi n'avez-vous pas mis cette somme à la C.D.C. ? (je décrypte: Caisse des Dépôts et Consignations) car cela n'aurait jamais pu faire effet "boule de neige"! Autre solution: bloquer votre compte en faisant opposition auprès du Trésor Public sur votre compte, ou mieux encore, informer votre employeur que de l'argent risque d'être sous-tiré et que vous demandez de vous opposer à une éventuelle saisie arrêt. Enfin, si rien n'y fait, la dernière solution: se montrer insolvable, et dans ce cas comme le dicton le dit, on ne peut tondre un oeuf... Salutations. Tenez-moi au courant!



 24-02-2008 20:42:05 - PV payés et repayés

 marinfini
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-04-2007 
Messages: 4

Re: PV payés et repayés

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Bonjour,

Merci de votre réponse. Bien sûr j'avais gardé la partie détachable des deux timbres amende. Mais quand on réclame il faut envoyer les originaux, ce que j'ai fait, sans conviction et surtout sans résultat.

Ensuite, quand l'huissier s'est manifesté je l'ai appelé et on m'a répondu que je devais contacter le tribunal de police. Sans résultat. A nouveau lettre d'huissier. Je n'ai pas eu envie de me faire saisir et donc j'ai payé. Il y a environ 3 mois j'ai envoyé un nouveau courrier et je n'ai toujours pas de réponse.

Je crois que je peux tirer un trait dessus. Encore un impôt déguisé... Je n'avais pas pensé à la CDC, mais maintenant c'est un peu tard.

Merci encore de votre réponse. Cordialement.



 25-02-2008 05:35:52 - PV payés et repayés

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1373

Re: PV payés et repayés

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marinfini a écrit:

Bonjour,

Merci de votre réponse. Bien sûr j'avais gardé la partie détachable des deux timbres amende. Mais quand on réclame il faut envoyer les originaux, ce que j'ai fait, sans conviction et surtout sans résultat.

Ensuite, quand l'huissier s'est manifesté je l'ai appelé et on m'a répondu que je devais contacter le tribunal de police. Sans résultat. A nouveau lettre d'huissier. Je n'ai pas eu envie de me faire saisir et donc j'ai payé. Il y a environ 3 mois j'ai envoyé un nouveau courrier et je n'ai toujours pas de réponse.

Je crois que je peux tirer un trait dessus. Encore un impôt déguisé... Je n'avais pas pensé à la CDC, mais maintenant c'est un peu tard.

Merci encore de votre réponse. Cordialement.

Bonjour
Maintenant que vous avez payé il est trop tard, le paiement vaut reconnaissance de l'infraction.

Pour votre information
Lorsque vous avez un PV remis en main propre soit vous réglé de suite en espèces ou en chèque et l'agent verbalisateur vous remet un reçu soit vous payé plus tard par chèque ce qui laisse une trace votre relevé bancaire (les timbres anendes ont tendance à disparaître.)
Pour un PV envoyé par la poste payez par internet vous avez de suite votre reçu à impimer c'est beaucoup plus
sùr.
Mais je vous souhaite de tout coeur de ne plus recevoir de PV icon_biggrin

Lorsque vous contestez un PV auprès de l'OMP, il y a une procédure à respecter et malgré cela de plus en plus de contestations sont refusées

Dernière modification par Platon78 (25-02-2008 07:43:48)




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