Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 11-04-2007 15:43:33 - APPLICATION DECISION JUDICIAIRE APR7S RESTITUTION DU PERMIS

 elogue
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-04-2007 
Messages: 9

APPLICATION DECISION JUDICIAIRE APR7S RESTITUTION DU PERMIS

  Voir le profil de elogue        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A l'aide ! J'ai besoin de conseil suite à un retrait de permis.

Le 14 mars 2004, j'ai fait l'objet d'un retrait de permis de 2 mois sur le champ avec immobilisation du véhicule suite à un taux d'alcool de 0.48 MG/L. Après avoir effectué cette sanction une visite médicale m'a renouvellé mon permis pour un an, soit jusqu'au 14 mai 2005. Ayant changé de région en juin 2005 et n'ayant plus de véhicule, j'ai renouvelé ma demande de permis à la Préfecture de mon nouveau domicile le 25 nov 2005. Lequel m'a été redonné pour 3 ans à compter du 12 oct 2006.

Hors, la gendarmerie de mon domicile vient de me téléphoner pour m'indiquer un retrait de 3 mois et 150 euros d'ammende pour cette même infraction. Il me demande de me présenter au poste.

Je ne comprend plus rien ! Pourquoi me condanner de nouveau alors que mon permis viens de mettre redonné ? Qu'est ce que je risque en me présentant au poste ? Apparament les deux déjà effectuer se déduisent, mais vont ils tenir compte du temps entre mes 2 visites médicales du 14 mai 05 au 25 nov 05, soit 6 mois sans permis pour le mois restant ? Vais je devoir repasser une visite à l'issue de ce mois supplémentaire ? 

Merci sincèrement pour votre aide ! 3 ans après cette infraction j'ai l'impression que cela ne va jamais se terminer ! je ne sais pas quoi faire !




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "APPLICATION DECISION JUDICIAIRE APR7S RESTITUTION DU PERMIS"

APPLICATION DECISION JUDICIAIRE APR7S RESTITUTION DU PERMIS execution de la decision judiciaire
Suspension de permis et assurance Restitution permis
restitution du permis CONTESTATION DE DECISION DU TRIBUNAL
Entre la fin de la décision administrative et la judiciaire? Restitution Point Permis
restitution du permis apres condamnation judiciaire je vais perdre mon permis!!
suspension provisoire immédiate du permis de conduire suspension de permis et casier judiciaire
Retrait de permis, casier judiciaire et entreprise... Suspension de permis
renouveler permis B dates de restitution de permis erronée
Des nouvelles de ma situation pour Aléa (rétention permis 0.60) Contestation PV
permis invalidé Annulation de permis
Visite médicale préalable à la restitution du permis RESTITUTION POINTS APRES RECOURS INVALIDATION
retention de permis explications
Restitution du permis de conduire... visite médicale pour restitution du permis et canabis
Garde à vue à cause d'une suspension de permis non annulée suspension de permis
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto