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 11-04-2007 12:10:29 - carte grise

 biatch
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-04-2007 
Messages: 6

carte grise

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Bonjour
j'aurai aime savoir sil y a un texte de loi qui reglemente le nombre de carte grise pour un particulier quand il achete pas chere et quand il revent plus cher

Merci a tous




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 11-04-2007 12:20:02 - carte grise

 savatedeuxdoigts
 VIP
 
Inscrit le 22-09-2003 
Messages: 7594

Re: carte grise

  Voir le profil de savatedeuxdoigts        Voter pour ce message (+1 point)

Le prix ne rentre pas en compte.
La reglementation est plutot à demander aux services fiscaux...

Pour la prefecture pas de soucis, tu peux faire 30 transactions par an... par contre au bout d'un certain nombre ils transmettent aux impots qui te taxent comme professionel (sur quelle base ???).





http://img404.imageshack.us/img404/8039/modohp4qc8.gif


 11-04-2007 13:44:04 - carte grise

 SUMACNAJ
 Pilote
 
Inscrit le 29-03-2007 
Messages: 226

Re: carte grise

  Voir le profil de SUMACNAJ        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il faut dire aussi qu'au bout d'un certain nombre, les transactions deviennent une véritable source de revenus alors pourquoi les professionnels paraient des taxes et pas les autres. L'intervention du fisc me paraît justifiée.

Bonne journée



 11-04-2007 14:26:15 - carte grise

 savatedeuxdoigts
 VIP
 
Inscrit le 22-09-2003 
Messages: 7594

Re: carte grise

  Voir le profil de savatedeuxdoigts        Voter pour ce message (+1 point)

Je dis pas le contraire...





http://img404.imageshack.us/img404/8039/modohp4qc8.gif


 11-04-2007 14:41:59 - carte grise

 biatch
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-04-2007 
Messages: 6

Re: carte grise

  Voir le profil de biatch        Voter pour ce message (+1 point)

Oui mais l'avantage d'un garagiste est qu'il peut proposer une garantie alors que le particulier n'a pas d'éléments pour le faire.
S'il pouvait y avoir des spécialistes comme ceux qui travaillent en préfecture et en garage qui pourraient m'aider, ce serait très bien
merci



 11-04-2007 18:46:35 - carte grise

 cocktail43
 Conducteur
 
Inscrit le 02-02-2007 
Messages: 48

Re: carte grise

  Voir le profil de cocktail43        Voter pour ce message (+1 point)

salut.
si tu depasse 7 ventes de vehicules par an avec les cartes grises a ton nom, tu est d'office imposable dessus.ceci est compté comme une source de revenue.





tous problemes ont une solution


 12-04-2007 08:59:39 - carte grise

 SUMACNAJ
 Pilote
 
Inscrit le 29-03-2007 
Messages: 226

Re: carte grise

  Voir le profil de SUMACNAJ        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je ne voulais en aucun cas vous offusquer Savatedeuxdoigts, je souhaitais simplement apporter un complément. Le nombre de 7 me paraît déjà énorme, cela représente toute de même une voiture tous les 2 mois quasiment, effectivement ça devient un vrai petit "business".

Bonne journée



 12-04-2007 09:47:09 - carte grise

 savatedeuxdoigts
 VIP
 
Inscrit le 22-09-2003 
Messages: 7594

Re: carte grise

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sm6





http://img404.imageshack.us/img404/8039/modohp4qc8.gif



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