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mabizaf
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Inscrit le 11 avril 2007 
Messages: 3
Publié le 11 avril 2007 - #427119 - Enlevement de ma voiture
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Aujourd'hui ma fille me prévient que la police municipale est en train de procéder à l' enlèvement de notre voiture, je descend et demande aux agents quelle en est la raison (mon véhicule étant déjà sur le camion), l' un d' eux me répond votre véhicule n' a pas bougé depuis plus de 7 jours.

Ce qu' il faut savoir c' est que mon véhicule est garé dans un parking réservé à cet éffet pour mon immeuble.

J' aimerais savoir les recours à ma disposition, contre cet abus.

Merci.

Réponse rapide si possible


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 12 avril 2007 - #428154 - Re: Enlevement de ma voiture
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Bonjour,
Le problème, ce qu'il faut savoir, c'est que, même privé, si un parking est ouvert à la circulation publique, donc pas fermé par une barrière ou un moyen d'empêcher n'importe qui d'y accéder, le code de la route s'y applique.
Donc, pas sûr qu'il y ait eu abus, vu par la police municipale... Généralement, il est rare qu'elle intervienne dès les 7 jours écoulés...


Mr Rahmani
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Inscrit le 12 mars 2010 
Messages: 1
Publié le 12 mars 2010 - #1037379 - Re: Enlevement de ma voiture
Voir le profil de Mr Rahmani

Mon camion a faillit être enlevé cet après midi, heureusement que je me suis mis par la fenêtre par hasard à ce moment là, bref, j'ai du payer une amende de 122 euros afin que mon véhicule ne soit pas amené à la fourière, et je dois également payer un PV de 35 euros.
J'ai appelé à la mairie et je dois les rencontrer lundi, mais en attendant je souhaite savoir s'il cela est justifié puisqu'il n'ya eu aucun traçage, donc aucune preuve que mon camion n'a pas été bougé depuis 7 jours!!!
Pouvez-vous me renseigner?


ZINDAAA
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Inscrit le 12 mars 2010 
Messages: 1
Publié le 12 mars 2010 - #1037382 - Re: Enlevement de ma voiture
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Mon camion a faillit être enlevé cet après midi, heureusement que je me suis mis par la fenêtre par hasard à ce moment là, bref, j'ai du payer une amende de 122 euros afin que mon véhicule ne soit pas amené à la fourière, et je dois également payer un PV de 35 euros.
J'ai appelé à la mairie et je dois les rencontrer lundi, mais en attendant je souhaite savoir s'il cela est justifié puisqu'il n'ya eu aucun traçage, donc aucune preuve que mon camion n'a pas été bougé depuis 7 jours!!!
Pouvez-vous me renseigner?


  
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