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 11-04-2007 11:49:49 - Enlevement de ma voiture

 mabizaf
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-04-2007 
Messages: 3

Enlevement de ma voiture

  Voir le profil de mabizaf        Voter pour ce message (+1 point)

Aujourd'hui ma fille me prévient que la police municipale est en train de procéder à l' enlèvement de notre voiture, je descend et demande aux agents quelle en est la raison (mon véhicule étant déjà sur le camion), l' un d' eux me répond votre véhicule n' a pas bougé depuis plus de 7 jours.

Ce qu' il faut savoir c' est que mon véhicule est garé dans un parking réservé à cet éffet pour mon immeuble.

J' aimerais savoir les recours à ma disposition, contre cet abus.

Merci.

Réponse rapide si possible




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 12-04-2007 21:36:13 - Enlevement de ma voiture

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: Enlevement de ma voiture

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Le problème, ce qu'il faut savoir, c'est que, même privé, si un parking est ouvert à la circulation publique, donc pas fermé par une barrière ou un moyen d'empêcher n'importe qui d'y accéder, le code de la route s'y applique.
Donc, pas sûr qu'il y ait eu abus, vu par la police municipale... Généralement, il est rare qu'elle intervienne dès les 7 jours écoulés...




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