Publié le 11 avril 2007 - #427057 -
Erreur de carte grise pour la rédaction du PV
Bonjour,
J'ai été verbalisé hier pour un excès de vitesse. Par erreur, j'ai présenté la carte grise et la carte verte de la voiture de ma Femme au lieu de la mienne (celle verbalisée pour l'excès). Le gendarmes n'ont rien vu et de ce fait le PV a été renseigné avec l'immat, la marque du véhicule de ma femme et non de la mienne.
Puis je contesté que le PV ne comporte aucune bonne information concernat la carte grise ?
Publié le 11 avril 2007 - #427080 -
Re: Erreur de carte grise pour la rédaction du PV
Oui j'ai signé le PV mais je n'ai pas remarqué que les infos étaient erronées car je n'aurais jamais pensé que l'on puisse écrire Peugeot 206 lorsqu'il s'agit d'un Citroen Xsara Break ?
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Publié le 11 avril 2007 - #427090 -
Re: Erreur de carte grise pour la rédaction du PV
Bonjour,
esmisab a écrit:
A quoi sert un PV si les données sont totalement fausses ?
A rien, absoument à rien ah, si à vous faire payer ce qui en soit est le but essentiel à tout le moins l'aboutissement normal, la finalité, d'un PV.
Lorsqu'il y a de telles erreurs la question essentielle et primordiale qu'il faut vous poser est : en quoi ces erreurs me portent préjudice ? Une fois que vous avez répondu, vous avez tout compris.
Attention, ce n'est pas une raison pour que les PV soient mal rédigés, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
Publié le 11 avril 2007 - #427095 -
Re: Erreur de carte grise pour la rédaction du PV
Merci pour vos réponses.
Lorsqu'il y a de telles erreurs la question essentielle et primordiale qu'il faut vous poser est : en quoi ces erreurs me portent préjudice ? Rien je suis d'accord, mais les gendarmes doivent quand même avoir une part de responsabilité - je leur aurait communiquer une fausse carte grise cela aurait été la même chose ?
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Publié le 11 avril 2007 - #427098 -
Re: Erreur de carte grise pour la rédaction du PV
bonjour,
esmisab a écrit:
Merci pour vos réponses.
Lorsqu'il y a de telles erreurs la question essentielle et primordiale qu'il faut vous poser est : en quoi ces erreurs me portent préjudice ? Rien je suis d'accord, mais les gendarmes doivent quand même avoir une part de responsabilité - je leur aurait communiquer une fausse carte grise cela aurait été la même chose ?
Tout a fait, même avec une voiture volée, votre responsabilité sur la contravention n'en demeure pas moins caratérisée
Dernière modification par Aléa (11-04-2007 10:53:14)