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 11-04-2007 08:58:04 - Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

 esmisab
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Inscrit le 11-04-2007 
Messages: 4

Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

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Bonjour,

J'ai été verbalisé hier pour un excès de vitesse. Par erreur, j'ai présenté la carte grise et la carte verte de la voiture de ma Femme au lieu de la mienne (celle verbalisée pour l'excès). Le gendarmes n'ont rien vu et de ce fait le PV a été renseigné avec l'immat, la marque du véhicule de ma femme et non de la mienne.

Puis je contesté que le PV ne comporte aucune bonne information concernat la carte grise ?

Merci d'avance de vos conseils.




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 11-04-2007 09:25:23 - Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

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Bonjour
Vous avez signé le Pv comme quoi vous reconnaissiez l'infraction ?



 11-04-2007 09:31:19 - Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

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Bonjour,

Qu'il ait signé ou pas le PV c'est lui qui a été interpellé, le résultat sera le même, le PV est valable malgré cette erreur.



 11-04-2007 09:53:13 - Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

 esmisab
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-04-2007 
Messages: 4

Re: Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

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Oui j'ai signé le PV mais je n'ai pas remarqué que les infos étaient erronées car je n'aurais jamais pensé que l'on puisse écrire Peugeot 206 lorsqu'il s'agit d'un Citroen Xsara Break ?



 11-04-2007 09:54:25 - Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

 esmisab
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-04-2007 
Messages: 4

Re: Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

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A quoi sert un PV si les données sont totalement fausses ?



 11-04-2007 10:24:03 - Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

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Bonjour,

esmisab a écrit:

A quoi sert un PV si les données sont totalement fausses ?

A rien, absoument à rien  icon_confused ah, si à vous faire payer ce qui en soit est le but essentiel à tout le moins l'aboutissement normal, la finalité, d'un PV. 

Lorsqu'il y a de telles erreurs la question essentielle et primordiale qu'il faut vous poser est :  en quoi ces erreurs me portent préjudice ?   Une fois que vous avez répondu, vous avez tout compris.

Attention, ce n'est pas une raison pour que les PV soient mal rédigés, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.



 11-04-2007 10:41:12 - Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

 esmisab
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-04-2007 
Messages: 4

Re: Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

  Voir le profil de esmisab        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos réponses.

Lorsqu'il y a de telles erreurs la question essentielle et primordiale qu'il faut vous poser est :  en quoi ces erreurs me portent préjudice ? Rien je suis d'accord, mais les gendarmes doivent quand même avoir une part de responsabilité - je leur aurait communiquer une fausse carte grise cela aurait été la même chose ?



 11-04-2007 10:52:35 - Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Erreur de carte grise pour la rédaction du PV

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bonjour,

esmisab a écrit:

Merci pour vos réponses.

Lorsqu'il y a de telles erreurs la question essentielle et primordiale qu'il faut vous poser est :  en quoi ces erreurs me portent préjudice ? Rien je suis d'accord, mais les gendarmes doivent quand même avoir une part de responsabilité - je leur aurait communiquer une fausse carte grise cela aurait été la même chose ?

Tout a fait, même avec une voiture volée, icon_eek votre responsabilité sur la contravention n'en demeure pas moins caratérisée icon_razz

Dernière modification par Aléa (11-04-2007 10:53:14)




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