Bonjour,

Les distances de sécurité sont exprimées dans le code de la route en secondes. Le texte, article R. 412-12, prévoit 2 secondes quelle que soit la vitesse.

A 50 km/h la distance de sécurité est de 28 mètres.

Oui mais c'est obligatoire ou non ??

Est-ce défendable ou non le fait qu'il ai été dans un fort trafic, j'ai eu mon permis il y a 1 mois et je n'ai jamais entendu comme quoi il était obligatoire de maintenir une distance de sécurité à part sur autoroute ....

Elle était conseillé, bien sur mais cette contravention est-elle valable??

Merci

max54 a écrit:

Oui mais c'est obligatoire ou non ??

Est-ce défendable ou non le fait qu'il ai été dans un fort trafic, j'ai eu mon permis il y a 1 mois et je n'ai jamais entendu comme quoi il était obligatoire de maintenir une distance de sécurité à part sur autoroute ....

Elle était conseillé, bien sur mais cette contravention est-elle valable??

Merci

Article R412-12


   I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

devoir Vs possibilité, verbe devoir Vs verbe pouvoir

Dernière modification par kirlian1 (11-04-2007 00:03:22)

Bonsoir,

max54 a écrit:

Oui mais c'est obligatoire ou non ??

Ah, parce que d'après vous:? il y aurait un code de la route facultatif  ?

Je parie que vous n'ètes pas allé lire l'article que j'ai cité   Alors, le voici  :


Article R412-12

(Décret nº 2001-1127 du 23 novembre 2001 art. 1 Journal Officiel du 30 novembre 2001)

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 III Journal Officiel du 1er avril 2003)

   I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.
   II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.
   III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires et des unités de la police nationale ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.
   IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les véhicules.
   V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en application du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.


Que voulez contester au vu de cet article  ?

Et bien le code est obligatoire mais certaines choses y sont facultative, comme des attitudes à adopter, et ce ne sont que des conseils, mais je n'ai vu le code de la route que par mon auto-école .

Que voulez contester au vu de cet article  ?

Qu'il avait des bons pneus et que deux secondes c'est trop ??

En fait il n'y a pas à discuter, merci beaucoup pour cette réponse, je vais le prévenir de suite.

Bonjour,

max54 a écrit:

Et bien le code est obligatoire mais certaines choses y sont facultative, comme des attitudes à adopter, et ce ne sont que des conseils, mais je n'ai vu le code de la route que par mon auto-école .

Que voulez contester au vu de cet article  ?

Qu'il avait des bons pneus et que deux secondes c'est trop ??

En fait il n'y a pas à discuter, merci beaucoup pour cette réponse, je vais le prévenir de suite.

Vous pourriez nous donner des exemples de "choses facultatives" inscrites dans  un article qui prévoit une prescription, une infraction ?

Dernière modification par Aléa (11-04-2007 13:28:34)

Bonjpur,

max54 a écrit:

Oui mais c'est obligatoire ou non ??

Est-ce défendable ou non le fait qu'il ai été dans un fort trafic, j'ai eu mon permis il y a 1 mois et je n'ai jamais entendu comme quoi il était obligatoire de maintenir une distance de sécurité à part sur autoroute ....
Elle était conseillé, bien sur

max54 a écrit:

Et bien le code est obligatoire mais certaines choses y sont facultative, comme des attitudes à adopter, et ce ne sont que des conseils, mais je n'ai vu le code de la route que par mon auto-école .

Aléa a écrit:

Vous pourriez nous donner des exemples de "choses facultatives" prévues par un article qui prévoit une prescription, une infraction ?

Vous pourriez nous donner l'adresse de votre auto-école pour pouvoir conseiller à tout le monde de ne pas y mettre les pieds ?

Bonjour,

max54 a écrit:

mais cette contravention est-elle valable??

Ben, si votre copain avait pu faire marquer en observation "non respect de la distance de sécurité règlementaire de 50 mètres à 50 km/h", ou quelque chose comme ça, ça aurait peut-être pu...
Sauf qu'à un peu moins de 10 mètres au lieu de 28...

Mais d'où avez-vous (donc, tous les deux) pu sortir l'idée que les distances de sécurité n'étaient valables qu'hors agglomérations ? Une fois en agglomération, il n'y a plus de danger ?

bonjour,pour max 54,tu vas bientot faire le bonheur de ton carrossier et de ton assureur:lol:,si tu n'as pas appris l'importance des distances de securité,1 mois de permis,et ignorer cela,ben, bonne route quand meme et surtout depasse moi vite (ne reste pas derriere....)

Bonjour

Euhh je n'ignore pas tout ça, je respecte ces distances, mais je pensais qu'elles étaient conseillées et non pas obligatoires.

J'avais juste entendu parlé des distances de sécurité sur auto-route qui étaient obligatoires et passible d'amende.

Mon cas le voici, j'ai mon permis depuis 1 mois, je respecte ces distances, car je pensais qu'elles étaient conseillée alors je ne vois pas le souci, après le cas que j'ai cité était à moment de fort trafic, sur la N4 allant vers Paris, je ne sais pas si vous l'avez déjà prise mais son trafic, ces ralentissements fréquents font que de nombreuses voitures se retrouvent côte à côte.

Après, je n'ignore pas le code de la route remodelé pour une auto-école.

Je voulais juste avoir une réponse au niveau pénal et non pas une leçon de morale ( la plupart d'entre vous me reproche de ne pas connaître l'importance des distances de sécurité, alors que je ne l'ai jamais dit), vous pouvez me juger, à croire que vous n'avez jamais été dans un embouteillage et que vous avez toujours respecter les distances de sécurité à la lettre ...

Enfin, merci quand même pour ces réponses, je posais une question pour un ami et je me retrouve face à des jugements de toutes parts sur ma personne.

Au revoir

Bonjour,


si on lit ceci  :

max54 a écrit:

Bonjour

Euhh je n'ignore pas tout ça, je respecte ces distances, mais je pensais qu'elles étaient conseillées et non pas obligatoires.

puis cette phrase de votre message, je crains fort que vous ignorez, en partie, le code de la route ce qui n'est pas anormal vu la date de votre permis.

max54 a écrit:

Après, je n'ignore pas le code de la route remodelé pour une auto-école.

Vous aurez au moins appris quelque chose en venant sur le forum 

Quant à la réponse au niveau pénal que vous souhaitiez, vous l'avez eue des plus complètes

Je sais très bien que le code que l'on trouve dans une auto-école n'est pas totalement fidèle au code de la route.

Oui j'ai eu une réponse claire, et je vous remercie, mais j'aurais aimé être moins juger sur des actes que je n'ai jamais commis.

Bonne continuation à vous tous.

Maxime

Bonsoir,

max54 a écrit:

Oui j'ai eu une réponse claire, et je vous remercie, mais j'aurais aimé être moins juger sur des actes que je n'ai jamais commis.

Vous noterez que c'est plutôt votre auto-école que je visais...

Re Bonjour

J'ai eu plus de précisions sur ce qui s'est passé.

En effet, la distance était d'environ une dizaine de mètres, sauf que le policiers, qui en passant ne devait pas être dans son assiette, a ommis de préciser la distance qu'il y avait et la vitesse à laquelle il devait conduire sur le PV.

Je voudrais donc savoir s'il y pouvais y avoir remise en cause du PV ou un trucs du style ...

MErci

bonjour

excusez-moi si 'jajoute un peu de confuse mais j'ai trouvé ceci

18.2. En dehors des agglomérations, les conducteurs de véhicules et trains de véhicules dont la [masse maximale autorisée] dépasse 7,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, doivent maintenir entre eux un intervalle de 50 mètres au moins. (A.R. 18.9.1991, art. 10; entrée en vigueur: 1.1.1992).
18.3. En dehors des agglomérations, les conducteurs de véhicules automobiles circulant en convoi en vue d’un trajet à faire de conserve doivent maintenir entre eux un intervalle de 50 mètres au moins.

faut ajouter que c'est le code de la route belge... qui s'applique outre Quiévrain mais où la N4 conduit à Luxembourg

L'infraction a été retenu en agglomération, donc cet article ne correspond pas ...

bonsoir,
pour max54,ne prends pas la "mouche",c'etait plutot pour te sensibiliser au probleme avant que tu freines au panneau trop tard
signé:un ex-enseignant de la conduite qui a formé des conducteurs pendant 30 ans:D

Bonjour,

idiot gene a écrit:

faut ajouter que c'est le code de la route belge... qui s'applique outre Quiévrain mais où la N4 conduit à Luxembourg

Oui, mais on a quelque chose de similaire "par cheu nous"...

CODE DE LA ROUTE
Article R412-12
   I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.
   II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.

Et on notera que, outre Quiévrain ou pas, ne sont concernés ici que les transports routiers.
Et que c'est bien le premier alinéa de l'article que je viens de citer (déjà cité par Aléa et Kirlian) qui s'applique au copain de max, en ou hors agglomération.

Bonjour,

max54 a écrit:

En effet, la distance était d'environ une dizaine de mètres, sauf que le policiers, qui en passant ne devait pas être dans son assiette, a ommis de préciser la distance qu'il y avait et la vitesse à laquelle il devait conduire sur le PV.

Je voudrais donc savoir s'il y pouvais y avoir remise en cause du PV ou un trucs du style ...

Oui et non.
Rappels :
1°) ce n'est pas votre copain qui a le PV en main. Le PV, c'est ce qu'a conservé le policier
2°) Le policier a tout le loisir de complèter ultérieurement ledit PV.
3°) Remise en cause possible si, dans le PV remis par le greffe du tribunal à votre demande, ces éléments n'y figurent pas, ce qui signifie qu'il faut aller jusqu'à ce stade de la procédure et, bien évidemment, sans garantie du résultat.

P.S. : pour avoir le droit d'être à moins de 10 mètres du véhicule précédent, il faudrait être à moins de 20 km/h...
Donc, si le policier écrit dans le PV "vitesse estimée 50 km/h, distance estimée 10 mètres"...