Fin de Suspension provisoire du permis de conduire

Bonjour

Vous avez passé la visite médicale  ?

Aléa a écrit:

Bonjour

Vous avez passé la visite médicale  ?

Oui le 05/04/2007 je suis ok pour an, il me sera donc nécessaire de prendre un nouveau rdv deux mois avant la date anniversaire pour pouvoir avoir une date de rdv adéquate. J'ai également récupéré les documents nécessaires (à la suite de ma visite médicale) auprès de la préfecture dont je dépends.

Bonjour,


Paris est le plus gros foutoir en matière de gestion des contraventions au code de la route, certes c'est sans doute le plus important tribunal, mais tout de même   Ca leur ferait du bien une amnistie mais faut pas compter la dessus pour la grande majorité des infractions, peut-être pour celles à 11 euros.

Quand allez vous recevoir des nouvelles de la justice  ?  dans un mois, dans un an, ce sera selon, mais personne, à moins d'être du personnel de gestion des dossiers, ne peut vous dire quand.

Je suppose que je ne vais pas passer au travers en tout cas ... ???

Et bien il ne me reste plus qu'à attendre un petit rdv ou une ordonnance pénale.
Y a t'il un délais maximum après l'infraction pour que cette dernière ne puisse pas faire l'objet d'un jugement ?

Bonjour,

Le délai de la precription de l'action publique est pour votre cas de 3 ans après l'infraction ou après le dernièr acte de procédure.

Merci pour cette précision.

Je suppose que ce délais commencera à courrir lorsque j'aurai mon nouveau permis de conduire suite à ma deuxième visite médicale non ?

Bonjour,

Non, le délai de trois ans est celui durant lequel le Parquet peut vous poursuivre pour cette infraction, cela n'a rien à voir avec le fait que vous récupériez ou pas votre permis provisoire ou définitif.

Merci beaucoup

J'espère qu'ils vont m'oublier
Je vais donc attendre un retour de leur part.

Merci pour toutes ces précieuses précisions !

Bonjour à tous !

J'ai récupéré mon permis hier. Et j'attends maintenant un courrier de la part du parquet de Paris pour connaitre la suite des événements.

Pour les parisiens ou pour toutes les personnes qui devront récupérer leur permis sur Paris, vous ne devez pas hésitez à prévoir une demie journée afin de pouvoir récupérer votre petit carton rose.

En effet, dans un premier temps vous devrez vous présenter 11 Rue des Ursins au bureau 421 (4ème étage) afin de présenter vos résultats de Visite Médicale. Ce bureau va vous délivrer un document qui vous permettra de vous rendre à la Préfecture de Police de Paris dont l'entrée se trouve en face du Métro Cité. Une fois à la préfecture de Police, une longue attente va commencée (2h30 pour moi) avant de pouvoir récupérer votre Permis. Les personnes chargées d'effectuer cette procédure sont très sympa. Il est inutile de leur demander s'ils savent ou en est votre dossier au tribunal puisqu'ils n'ont aucune information à ce sujet.

Je tiens à remercier les personnes qui ont éclairée ma lanterne pendant ces trois derniers mois sur le forum. Je ne sais toujours pas à quelle "sauce je vais être mangé" pour la suite... mais je vais reprendre un rythme normal après trois mois très compliqués en matière de logisitique ... (Commercial en région parisienne sans permis c pas facile même avec www.transilien.fr !!!) et de repos. J'espère juste avoir suffisement de répis pour être de nouveau en forme et pouvoir reprendre mon organisation drastique vis à vis des transports après mon Jugement !

Merci encore et bon courage à tous, car il est vrai que ne plus avoir de permis de conduire de nos jours est particulièrement contraignant aussi bien personnellement que professionnellement.

Slt Laurenzo,

Comme toi, j'ai eu mon permis suspendu pendant 3 mois et demi, j'ai galéré pour le récupérer...
Aujourd'hui, j'étais convoqué au Tribunal! résultat: 8 mois de suspension provisoire, j'ai eu de la chance car pas d'amende et pas d'inscription au casier judiciaire.
Le conseil devant le tribunal est d'être honnête, reconnaître son erreur et se repentir...
bon courage.

Je viens de recevoir mon ordonnance Pénale, bilan :
- 500€ d'amende (-20% si payé dans les 30 jours suivant la date d'envois du recommandé)
- 8 mois de retrait de permis

Je m'organise donc pour déposer mon Permis dans les plus brefs délais et ainsi effectuer ma peine.

Laurenzo17 a écrit:

Je viens de recevoir mon ordonnance Pénale, bilan :
- 500€ d'amende (-20% si payé dans les 30 jours suivant la date d'envois du recommandé)
- 8 mois de retrait de permis

Je m'organise donc pour déposer mon Permis dans les plus brefs délais et ainsi effectuer ma peine.

bonjour
je dirais peine dans la moyenne plutot haute.
Dnc un peu plus de 5 mois entre l'infraction et l'OP sur Paris, cela à l'air d'etre assez stable
si vous voulez deposer rapidement (ces jours ci) votre permis au service de l'execution des peines , vous risquez de vous voir opposer l'expiration du delai d'opposition.
merci de nous tenir au courant aussi de ce volet.

kirlian1 a écrit:

Laurenzo17 a écrit:

Je viens de recevoir mon ordonnance Pénale, bilan :
- 500€ d'amende (-20% si payé dans les 30 jours suivant la date d'envois du recommandé)
- 8 mois de retrait de permis

Je m'organise donc pour déposer mon Permis dans les plus brefs délais et ainsi effectuer ma peine.

bonjour
je dirais peine dans la moyenne plutot haute.
Dnc un peu plus de 5 mois entre l'infraction et l'OP sur Paris, cela à l'air d'etre assez stable
si vous voulez deposer rapidement (ces jours ci) votre permis au service de l'execution des peines , vous risquez de vous voir opposer l'expiration du delai d'opposition.
merci de nous tenir au courant aussi de ce volet.

Pourriez vous préciser ? "opposer l'expiration du délai d'opposition"

Par ailleur pourriez vous m'indiquer si mon employeur à le droit de me demander une copie de mon ordonnance pénale ?

Je viens d'avoir le service des ordonnances pénales qui m'indique que je ne suis pas obligé d'attendre la fin du délai d'opposition, à vérifier en appelant le bureau d'application des peines.

Sinon avez vous un avis sur une éventuelle demande de la part de mon employeur d'obtenir une copie de mon ordonnace pénale ?

Laurenzo17 a écrit:

Je viens d'avoir le service des ordonnances pénales qui m'indique que je ne suis pas obligé d'attendre la fin du délai d'opposition, à vérifier en appelant le bureau d'application des peines.

faites cela en priorité

Laurenzo17 a écrit:

Sinon avez vous un avis sur une éventuelle demande de la part de mon employeur d'obtenir une copie de mon ordonnace pénale ?

à quel titre  ?
cela ne le regarde absolument pas dans le cadre du contrat de travail qui vous lie