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dudule7
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Publié le 10 avril 2007 - #426584 - PV excès de vitesse tardif
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Bonjour,

J'ai eu la surprise de recevoir samedi un PV concernant un excès de vitesse (71 enregistré, 66 retenu, limite 50) datant du ... 23/12/2006, enregistré par une brigade motorisée de gendarmerie!
Sur le justificatif à détacher (carbone) il y'a la date du 23/12/06.
Par contre, sur la première page de la carte de paiement, et sur le procès-verbal joint, la date est : 01/04/2007!!! Et c'est un dimanche...
Y'a-t-il motif de contestation sur cette différence de date? Sur le délai de réception?

Merci d'avance!

PS : Quelqu'un sait-il s'il y'a une chance d'amnistie pour la présidentielle?


dudule7
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Publié le 10 avril 2007 - #426586 - Re: PV excès de vitesse tardif
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J'ajoute que le PV mentionne : Infraction relevée par photographie mais qu'elle n'est pas jointe.Quel recours?

D'ailleurs, je ne sais même plus si c'est moi ou ma femme qui conduisait!


Aléa
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Publié le 10 avril 2007 - #426587 - Re: PV excès de vitesse tardif
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Bonjour,

Aucune chance de  :

- voir ce PV déclaré nul,
- d'une amnistie.

La date mentionnée sur la carte de paiement sert de base aux délais de paiement et de réclamation donc cela n'a aucun effet négatif sur le PV.


dudule7
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Publié le 10 avril 2007 - #426590 - Re: PV excès de vitesse tardif
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Et bien tant pis mais ça commence à saoûler l'hystérie radariste!
Il y'a 2 mois j'ai été pris aux jumelles à 65 sur une 2*2 voies avec terre-plein central (donc un seul sens de circulation de chaque côté) mais comme elle passe en ville c'est limité à 50... même si habituellement personne en peut tenir cette vitesse sur une telle voie!
Ils s'en sont donnés à coeur joie : le lendemain j'ai dû faire 5 tabacs dans l'agglomération pour trouver un timbre-amende à 90€...
Et ils sont revenus 3 fois au même endroit depuis!
Et il y'a presque 3 ans, un radar automatique à 91 au lieu de 90, de nuit, sur une voie "quasi autoroute" (RN118 avant A10 pour ceux qui connaissent), tout en bas d'une descente, derrière un virage...


dudule7
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Publié le 10 avril 2007 - #426591 - Re: PV excès de vitesse tardif
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J'oubliais : merci pour la réponse!


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