|
Bonjour,
je viens de recevoir un PV que j'aimerai contester.
La case "Appareil de controle homologué" comporte la mention "LRP90 n°65 essai ce jour à 18h".
Le LRP90 n'est pas un radar, mais un appareil photo ou un flash.
Cette erreur suffit elle pour contester valablement ce PV?
Merci de votre aide.
Bonjour,
A mon avis non, car même si la mention relative à l'essai est absente dans la verbalisation la cour de cassation considère, à tort diront certrains, que le PV est valide.
Le LRP90 est couplé avec un mesta 208 habituellement lequel tire de beaux clichés. 
Bonjour,
De toute façon, ce n'est pas le PV que vous avez en main, puisque c'est l'agent qui l'a conservé. Rien n'interdit à l'agent verbalisateur de le compléter ultérieurement s'il y manque des renseignements. Rien ne vous empêche de demander de quel modèle il s'agit, renseignement qui pourra vous être fourni, donc ça ne peut pas être un motif d'annulation.
Conclusion : rien ne vous interdit de réclamer pour ce motif mais succès non garanti. Le fait de réclamer n'interrompt pas les délais de paiement.
|