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contestation d'un pv pour sationnement



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 10-04-2007 03:02:27 - contestation d'un pv pour sationnement

 cacahuetes
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Inscrit le 10-04-2007 
Messages: 2

contestation d'un pv pour sationnement

  Voir le profil de cacahuetes        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je vous explique brièvement la situation. J'ai eu deux pv pour stationnement génant à moins de 10 min d'interval sans avoir bougée ma voiture ni retiré le pv précédent. Je reconnais de m'être mal garée mais de là à en avoir deux! Je souhaite contester le deuxième comment je fais. Ont-ils le droit de faire ça? N'est-ce pas une situation abusive?

Merci de m'aider.



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 10-04-2007 10:00:30 - contestation d'un pv pour sationnement

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: contestation d'un pv pour sationnement

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si le second PV a été mis alors que le premier était encore sous l'essui glace la procédure est illégale, dans le cas contraire l'agent ne pouvait pas savoir


 12-04-2007 21:02:12 - contestation d'un pv pour sationnement

 cacahuetes
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-04-2007 
Messages: 2

Re: contestation d'un pv pour sationnement

  Voir le profil de cacahuetes        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour!

merci de ta réponse. Et oui effectivement le premier pv était encore sous l'essui glace. Dc si je comprends je peux avoir un recours pour ne pas le payer.

super ça me remonte le moral!



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