Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 09-04-2007 19:43:08 - contravention pour stop

 damienpty
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-03-2007 
Messages: 11

contravention pour stop

  Voir le profil de damienpty        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, aujourd'hui je  me suis fait verbaliser pour sois disant inobservation de l'arret absolu imposé par le panneau stop à une intersection de route.
Je dis soit disant car j'ai effectivement marqué le stop, je suis motard j'étais certes pas sur la ligne stop mais à une 40 aine de cm. les gendarmes qui arrivaient par la droite ont dû me voir repartir et croire que je n'avais pas marqué le stop.
J'ai donc coché la case comme quoi je ne reconnaissais pas l'infraction. J'ai donc maintenant 45 jour pour adresser mon recommandé.
Mais voilà  à qui? car sur le verso du volet 1 il n'est pas mentionné auprès de qui je doit l'adresser.

le fait de contester me retire - t il oblgatoirement le droit à l'amende minorée puisque je dépasse obligatoirement le délai des trois jours?.


error: image http://www.hiboox.com/vignettes/1507/3ad25afd.jpg cannot be loaded.


par avance merci de votre aide

Dernière modification par damienpty (09-04-2007 19:43:37)




  Liens complémentaires

 09-04-2007 20:13:08 - contravention pour stop

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: contravention pour stop

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si vous souhaitez réclamer, puisqu'il n'y a rien de mentionné au verso de la carte de paiement, faites-le soit auprès de l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police soit auprès du Procureur de la République du lieu de l'infraction.

La réclamation se fera en lettre R/AR et en y joignant les originaux de la contravention.

Quant au motif de la réclamation il est bon que vous sachiez que l'arrêt doit impérativement s'effectuer au droit de la bande blanche et non pas à 40cm de celle-ci.

En cas de réclamation vous avez de fortes chances de perdre le bénéfice de l'amende minorée

Dernière modification par Aléa (09-04-2007 20:14:11)




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto