Publié le 9 avril 2007 - #426082 -
PLACE HANDICAPE
BONJOUR, J'EATAIS AVEC UN AMIS HANDICPE POUR ALLER AU CINEMA. NATURELLEMENT JME SUIS GARE SUR UNE PLACE HANDICAPE MAIS ETANT EN RETARD MON AMIS A OUBLIER DE METTRE SON MACCARON . DU COUP QUAND JE SUIS REVENU DU CINEMA J'AVAIS UNE AMENDE. EST CE QUE JE PEU CONTESTER? SI OUI ET QUE CELA NE MARCHE EST CE KE L'AMENDE POURRAIS ME REVENIR MAJORE. IL FAUT SAVOIR KE J'AI FAIS LA FOTOCOPIE DU MACCARON DE MON AMI PLUS UN MOT DE SA PART KI CERTIFIE QU'IL ETAIS BIEN AVEC MOI. MERCI
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Ma voiture BMW Serie 1 116iA 122ch Luxe 5p 2007
Publié le 9 avril 2007 - #426196 -
Re: PLACE HANDICAPE
Bonjour
Il faut envoyer une copie du macarron avec un petit mot en recommandé avec avis de réception.
En principe l'officier du ministère public n'est pas tenu à la vue des pièces de classer votre affaire, aussi je vous invite à prendre contact avec la mairie (ou préfecture si c'est à Paris) afin de savoir si l'emplacement sur lequel vous vous êtes garé est prévu par un arrêté municipal. S'il n'y a pas d'arrêté, celà vous donnera un argument supplémentaire pour contester.