avis retrait points + lettre recommandée

Bonsoir,
C'est scandaleux, c'est honteux ! Encore un gaspillage de plus ! Parce qu'au prix des recommandés (même si l'Etat bénéficie sûrement de prix de gros), ça va encore coûter combien tout ça ? Et sur quel budget ils vont piquer ça, hum ? Sur le racket des radars, bien sûr ! Et allez hop, la boucle est bouclée... Feraient mieux d'utiliser tout ce pognon à...

Bon, d'accord, je

Bonsoir,

S'il s'avère que la lettre recommandée est utilisée cela va faire diminuer, en partie seulement, la portée de certains cas très médiatisés, les avocats concernés au premier chef vont peut-être protester, non  ? .

Nous allons suivre tout ça de près

bsr
mais si la lettre n'est pas en A/R cela suffira t'il a prouver qu'on la bien recue ????
tiger

Bonsoir,

Tiger33 a écrit:

bsr
mais si la lettre n'est pas en A/R cela suffira t'il a prouver qu'on la bien recue ????
tiger

Ah non, je ne crois pas que ce soit ainsi qu'il faut voir les choses

A partir du moment où c'est à l'Administration de prouver que l'info a été donnée, comme le rappelle à chaque fois le Conseil d'Etat, la lettre simplement recommandée va être suffisante.

Boujour,

Aléa pourriez-vous préciser ?
J'ai bien lu le R. 223-3 et la mention lettre simple , je ne vois donc pas comment des pertes de points étaient annulées pour défaut d'information, comme vous semblez y faire référence dans votre dernier post.

Bonsoir,

Averti en lettre simple, il était en partie suffisant pour engager le recours devant le TA car le courrier contient des informations substantielles et en disant ne pas l'avoir reçu le destinataire est lésé.

Ceci dit, en déterrant un vieux post, vous aurez au moins appris que depuis quelques temps, choses vues et vérifiées, bien que le texte n'ait pas changé, l'avis est adressé en Lettre Recommandée dès que l'on atteint le pallier des 6 points.

Bonsoir et merci.

Puis-je alors contester au TA sur des jugement d' avant 2006, car si j'ai été désinvolte avec les avis de la maréchaussée comme je l'ai écrit dans une autre discussion ma conduite est véritablement devenu pépère ( et depuis longtemps ) par le simple fait de la pression sur les automobilistes  qui est devenue palpable. Pour le décompte des points  je n'ai rien reçu avant 2007.

Bonjour,
Le problème est le suivant :
Certains "avocats médiatiques" disent qu'ils y arrivent, c'est même plus ou moins leur fonds de commerce.

Sauf que... aussi bien la cour de cassation que le conseil d'état (qui a un peu "botté en touche", il faut le dire) ont dit que cette formalité n'était pas substantielle, justement. Seule était substantiel le récapitulatif des pertes de points successives lors de la demande de restitution du permis au moment de l'annulation.

D'après ce qu'on sait, les conclusions déposées par lesdits avocats font 30 ou 40 pages. Vu le formalisme, c'est vrai que ça va vite, mais à mon humble avis, l'argumentaire ne se limite pas à la seule non réception des courriers.

Au point où vous en êtes, vous ne risquez pas grand-chose à essayer, sauf les "frais annexes". Au pire, vous serez débouté, mais rien d'autre.