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Bonjour,
Je possède le permis probatoire depuis 2 ans et 9 mois. Je n'ai pas fait conduite accompagnée donc j'ai le permis probatoire jusque juillet 2007.
Malheureusement, ce matin je reçois un PV, j'ai été flashé à 56, ramené à 51, au lieu de 50. Je crois qu'on peut pas faire pire.
J'ai 15 jours pour payer 90€, sinon 45 pour payer 135€. Je me demande si je ne devrais pas attendre environ 40 jours pour payer et ainsi bénéficier de la lenteur de l'administration pour qu'ils me retirent mon point après le 5 juillet (jour où je passe à 12 points).
Est-ce que c'est la date de paiement qui tient compte du retrait de point ou bien est-ce que c'est le moment où je reçois l'avis de retrait ?
Que me conseillez vous ?
Merci d'avance
Dernière modification par tagada62 (07-04-2007 15:42:23)
Bonjour,
Avez vous bien vu le radar qui vous a pris en excès de vitesse pour nous le décrire ?
Quel est le type de radar mentionné sur l'avis de contravention ?
Dernière modification par Aléa (07-04-2007 16:15:45)
Bonjour,
Ben voilà, c'est mieux ainsi. 
Les derniers radars Mesta 210 embarqués, pas tous, prennent l'ensemble du véhicule.
Sans le cliché il est difficile de vous orienter judicieusement. Cependant, vous pourriez jouer la montre mais cela à un coût.
Si vous payez le plus tard possible et là je vous conceille vivement de le faire par téléphone + CB ou par internet + CB pour éviter les ennuis ultérieurs d'une réception tardive d'un paiement pas courrier parce qu'à RENNES, un jour de retard et c'est la cata.
A partir du moment où vous avez payé, les points peuvent être retirés, tout dépend de la célérité de gestion des dossier. Il y a donc un risque à ce que vous ne puissiez avoir les 12 points en juillet.
Si vous réclamez en disant ignorer qui conduisait le véhicule ce jour là, cela aura pour effet de stopper le dossier et vous serez entendu par la police ou la gendarmerie de votre domicile quand RENNES aura envoyé le dossier au tribunal de police de votre domicile.
Si vous réclamez il faut consigner. Je vous conseille de réclamer vers le 40ème jour sans attendre le 45ème.
Entre temps vous aurez demandé le cliché selon la procédure prévue sur amendes.gouv.fr, intitulé à vérifier.
Le demande de cliché n'interrompt ni les délais de paiement, ni ceux de la réclamation.
Les délais sont déterminés à partir de la date d'envoi des documents que vous avez reçus et non pas à partir de la date de perception.
Dernière modification par Aléa (07-04-2007 16:31:05)
Merci beaucoup pour votre réponse
Une derniere chose, en payant mon amende le 40ème jour, je reconnais ma faute. Je voudrais être sûr que si le retrait de point a lieu apres la fin de ma période probatoire, il n'y a pas d'effets retroactif et que j'aurai donc 11 points et non pas 5.
Dernière modification par tagada62 (07-04-2007 16:56:14)
bonjour,
tagada62 a écrit:
Merci beaucoup pour votre réponse
Une derniere chose, en payant mon amende le 40ème jour, je reconnais ma faute. Je voudrais être sûr que si le retrait de point a lieu apres la fin de ma période probatoire, il n'y a pas d'effets retroactif et que j'aurai donc 11 points et non pas 5.
Désolé, mais dans 40 jours, à part le déluge, nous ne sommes pas au 5 juillet, d'où le risque que je vous ai indiqué de ne pas passer à 12 points avant le retrait.
Personne, ici ou ailleurs, ne peut vous garantir qu'en payant dans 40 jours vous arriverez sans encombre au 5 juillet, personne, ici ou ailleurs, ne peut pas davantage vous dire le contraire.
Je pense que je me suis mal exprimé, ce que je voulais dire, c'est que dans l'hypothèse où je règle l'amende avant la fin de ma periode probatoire et que si l'inertie de l'administrationle fait que le retrait effectif des points n'a lieu qu'apres la fin de ma période probatoire (1 mois 1/2 de retard espéré...), quel sera le nombre de points qu'ils considereront, 6 ou 12 ?
Bonsoir,
je me pose là même question, faut-il payer les 90€ le 14ème jour ou investir 45€ de plus en payant 135€ le 44ème jour pour se rapprocher d'un mois de la fin de la période probatoire et ainsi augmenter les chances de n'avoir le retrait de point effectif (si le dossier traîne un peu)qu'après la fin de la période probatoire.
Mettre ces 45€ suplémentaires, pour espèrer atteindre plus facilement la date d'attribution des 12 points avant le retrait du point, ne peut cependant être intéressant que si effectivement ils ne considèrerent pas, au moment du calcul, les points encore en possession à la date du paiement, soit seulement 6 points.
Quelqu'un aurait l'info : points à la date du paiement ou points à la date du calcul ?
Merci
bonsoir,
Que les choses soient claires.
Le date à partir de laquelle les points peuvent être retirés pour les amendes forfaitaires est :
- le jour du paiement,
- le jour de l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée, en cas de non paiement.
Dans la réalité ce n'est jamais ainsi que cela se déroule car il y a un délai dû à la gestion des dossiers entre le jour où c'est faisable et celui où c'est effectué qui est celui de l'inscription au fichier central.
L'inconnue est la durée qui s'écoule entre le moment où l'on peut perdre les points et celui où on les perd réellement et ce laps de temps est élastique, variable, inconnu à l'avance. J'ai connu un cas où les points pour le téléphone ont été retirés 13 mois après le paiement 
En conséquence, à partir du moment ou la date limite du paiement est antérieure à celle où l'on devait avoir les 12 points il y a imanquablement un risque et celui ci est d'autant plus grand que l'anniverssaire pour les 12 points est éloigné de la date limite du paiement.
Ca ne sert à rien de penser que de ne pas payer annule l'échéance car au bout de 45 jours l'amende majorée peut être émise.
En revanche, si on réclame dans les délais on bloque normalement tout le système et le temps s'écoule encore un peu. Combien de temps ? qui le sait ? disons, un certain temps.
Bonjour, ce n'ai pas si difficile que ça en juillet 2007 (fin de la période probatoire), le capital point sera de 12-1 point soit: 11 points si aucune infractions n'ont été commises entre temps. A+ 
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