|
Bonjour, un copain a été convoqué au comissariat de police parce qu'un policier en civil qui se rendait au travail l'a surpris en train de faire un dépassement un peu dangereux.
On lui a foutu la pression pour qu'il signe un papier sur lequel étaient relatés les faits. On lui reproche une vitesse excessive et un dépassement dangereux, ce qui relève du code de la route mais on lui reproche également la mise en danger d'autrui, ce qui relève du code pénal. Les peines sont beaucoup plus lourdes pour ce troisième chef d'accusation.
Qu'est-il possible de contester dans ces circonstances? Un policier en civil, seul dans sa voiture, qui ne peut pas prouver ce qu'il avance et qui a dit au comissariat en lui tendant le procés verbal "tu signes et tu te casses" est-il dans son droit?
Merci de me répondre rapidement car mon copain passe devant le substitut du procureur le 16 Mai 2007.
Caroline.
Bonjour
Les faits sont ils constitués ?
L'agent qui a fait le pv est il le même que celui qui a constaté les infractions, si c'est pas le même va y avoir un moment de solitude ! c'est deux fois rien un mauvais moment à passer
Sinon vous pouvez toujours contester mais ..... c'est un policier qui a vu, en même temps, même en civil...... si il a rapporté les faits à un OPJ, il a agit comme tout citoyen est droit de le faire.....
Maintenant je ne sais pas comment celà c'est passé au commissariat: "charte de l'accueil" mais effectivement celà doit surprendre.
Sinon sur la base du dépassement dangereux et vitesse excessive, je comprend.
mais pour la mise en danger d'autrui, cette infraction ne devrait pas être retenue avec les deux autres infractions car ces dernières sont les éléments constitutifs de la mise en danger.
donc votre ami aurait du être poursuivi pour dépassement et vitesse ou mise en danger.
maintenant va falloir attendre la convocation du tribunal pour connaitre si il y a poursuite sur tous les faits ou seulement pour les deux infractions qui constituent des contraventions(vitesse et dépassement).
Bonjour
mal lu, mille excuses
Il passe devant le subsitut du Procureur le 16 mai, 'il y a quoi de marqué sur la convocation ?
Bonjour,
poloche a écrit:
mais pour la mise en danger d'autrui, cette infraction ne devrait pas être retenue avec les deux autres infractions car ces dernières sont les éléments constitutifs de la mise en danger.
donc votre ami aurait du être poursuivi pour dépassement et vitesse ou mise en danger.
Non, non, pas du tout.
Vitesse excessive et dépassement dangereux (genre, franchissement d'une ligne continue) ne sont pas, à eux seuls, "constitutifs" d'une mise en danger de la vie d'autrui, même si ces infractions peuvent en être la base. Pour qu'il y ait mise en danger de la vie d'autrui, il faut qu'il y ait un élément complémentaire essentiel, la présence d'usagers pour qui ce comportement a constitué ou aurait pu constituer un danger.
Exemple : un dépassement avec franchissement d'une ligne continue, alors qu'un véhicule arrivait en sens inverse, mais aussi un dépassement alors qu'il n'y avait pas de ligne continue, mais un véhicule arrivait en sens inverse, ou un véhicule qui n'a pas pu s'arrêter à temps et qui a manqué d'écraser un piéton à cause de sa vitesse excessive.
Bonjour
Oui aussi, il fallait le préciser, merci
bon peu y avoir eu tête de poisson obligeant le gars dépasser à piller sec......beaucoup d'autres circonstances peuvent y être mentionner, c'est sure, il faut que le danger soit réel et manifeste.
Bonjour
poloche a écrit:
bon peu y avoir eu tête de poisson obligeant le gars dépasser à piller sec......
.
euh je crois qu'on dit "queue" de poisson
comme on dit "tête de con"
Bonjour,
idiot gene a écrit:
Bonjour
poloche a écrit:
bon peu y avoir eu tête de poisson obligeant le gars dépasser à piller sec......
.
comme on dit "tête de con"
Idiot gene, vous avez les mots justes...
bonjour
merci bien cher CamilleA 
, c'est Kirlian qui va être content de moi 
Merci pour vos réponses. Alors plus en détail, il a dépassé sur des pointillés toute une file de voitures mais il s'est un peu retrouvé comme un con quand il s'est rendu compte qu'il pouvait pas se rabattre (voitures trop serrées), il était seul dans sa voiture, pendant ce temps une voiture arrivait en face, donc il a accéléré pour dépasser deux voitures de plus et il s'est rabattu vraiment de justesse.
Le flic en civil a constaté ça. Mais celui qui a établi le proces verbal au comissariat est une personne différente. Quant à la convocation, elle indique une vitesse excessive et un dépassement dangereux, ce qui relève du code de la route (les articles de loi y sont associés) et ensuite il y a la mise en danger d'autrui où là il est clairement précisé que cela relève du code pénal avec les sanctions encourues.
Je pense qu'il risque d'avoir une amende et un retrait de points mais également une suspension de permis pour ce dernier chef d'accusation.
Je lui ai conseillé de prendre un avocat, je ne sais pas sur quoi cela va déboucher.
Caroline.
|