Hors ligne Lieu: Bretagne
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Publié le 6 décembre 2004 - #40729 -
Re: vice caché
Le problème est que vous dites que le bruit existé l’ors de l’essai du véhicule, mais que vous n’avez rien signalé au vendeur. Il risque de prendre prétexte de ce fait pour se débiner, il faut donc faire réaliser une expertise contradictoire rapidement par un expert indépendant, en convoquant le vendeur du véhicule par courrier recommandé avec AR, afin qu’il assiste à cette expertise. S’il ne se déplace pas, le fait qu’il est était convoqué dans les règles, en cas d’action en justice, il sera considéré comme s’il avait été présent, et en plus les juges n’apprécie pas ce genre de façon de procéder et auront tendance à prendre son refus pour reconnaître qu’il connaissait le problème. Selon les conclusions de l’expert, vous serez si le problème devait être connu du professionnel, et aurez du être décelé au contrôle technique, si c’est le cas, il y aura responsabilité du centre de contrôle et du professionnel qui vous a vendu le véhicule, est les responsabilité pourront être partagé pour la prise en charge de la réparation. S’il y a refus et demande une contre expertise, en cas de désaccord, il faudra aller au tribunal qui nommera un expert agréé, et ce sont les conclusions de cet expert qui serviront de base pour le jugement. En cas de fraude avéré le professionnel risque une amende plus ou moins importante plus le prix de la réparation. Faites-vous aider par un avocat dans le cas de la clause de votre assurance défense et recours s’il existe une clause litige avec un professionnel ou particulier. Voir également la ligue des droits de l’assuré http://www.lda.net qui pourront vous conseiller sur ce sujet. Bonne chance.
Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !