ETRE EN POSSESSION D'UN ETHYLOTEST ?????

Bonjour,
Oui, oui, mais le décret n'est pas encore passé.
Aux dernières nouvelles, pour qu'il passe, encore faudrait-il qu'il existe, dans le commerce, des produits suffisamment fiables et d'au moins deux fabricants indépendants, à des prix assez raisonnables pour le public, ce qui apparemment n'est pas encore le cas.

euu si l'article et sur legifrance il est valable c'est le site officiel des lois

Bonsoir

Pour qu'une loi soit applicable dans les faits, il faut un décret d'application. Ce qui ne semble pas être le cas.

Bonjour, cela ne semble ne concerner à l'avenir que les automobilistes, pas les motocyclistes...
ouf.. pas besoin de se promener avec l'ethylotest.. déja que les préservatifs, on ne sait pas trop ou les mettre....

bonjour

LOLO10 a écrit:

t.. déja que les préservatifs, on ne sait pas trop ou les mettre....

ah bon? ...tu ne les mets pas sur le pot d'échappement pour leur donner une forme plus seyante toi?

Autant dire que dès que cette nouvelle loi sera passée, ça va pruner à tout va pour faire rentrer des sous dans les caisses de l'état, en comptant sur le fait que 99% des automobilistes ne seront pas au courant, et donc ne seront pas équipés !!!

Bonjour,

samuel73 a écrit:

euu si l'article et sur legifrance il est valable c'est le site officiel des lois

Oui et non, c'est un site d'information. Il répertorie aussi les lois qui n'ont plus cours. Ce n'est pas parce que c'est sur Légifrance que c'est en vigueur.
L'article L234-14 n'a pas fait l'objet d'une publication au JO.

Pour mrpochpoch,
difficile à dire d'avance, on ne connaît pas encore les sanctions et je doute que la mise en vigueur de cet article ne se fasse pas sans un certain battage médiatique...

Pour LOLO et IDG,
pas vu d'article du code de la route qui traitait de votre problème (pour les motos ou pour les autres véhicules d'ailleurs)...
Sur les poignées, peut-être ?

CamilleA a écrit:

L'article L234-14 n'a pas fait l'objet d'une publication au JO.

Si, si, cet article a fait l'objet d'une publication, il a été prévu par l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000, JO du 24 septembre  :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi … ligneDeb=1

D'un autre côté, cet article précise bien qu'il faut un décret d'application pris après avis du CE.

CamilleA a écrit:

Bonjour,

samuel73 a écrit:

euu si l'article et sur legifrance il est valable c'est le site officiel des lois

Oui et non, c'est un site d'information. Il répertorie aussi les lois qui n'ont plus cours. Ce n'est pas parce que c'est sur Légifrance que c'est en vigueur.
L'article L234-14 n'a pas fait l'objet d'une publication au JO.

Pour mrpochpoch,
difficile à dire d'avance, on ne connît pas encore les sanctions et je doute que la mise en vigueur de cet article ne se fasse pas sans un certain battage médiatique...

Pour LOLO et IDG,
pas vu d'article du code de la route qui traitait de votre problème (pour les motos ou pour les autres véhicules d'ailleurs)...
Sur les poignées, peut-être ?

Alors, la capote sur les poignées..celle là, je l'ai pas vue venir....
IDG  sur le pot d'échappement, j'ai bien peur qu'il n'en reste rien... car il fait bien trop chaud à cet endroit là.. bien plus qu'ailleurs..
Camille A.. les poignées ? vous n'y pensez pas... j'ai des poignées chauffantes.. le problème serait donc le même que précédemment...
mais pour les autres véhicules, je ne peux rien en dire....

re
  toi tu n'utilises pas des modèles lubrifiés? antiéchauffaument? calorifugé? ignifugé? haute vitesse?
ah bon...... et t'as jamais eu de réclamation?

CamilleA...on est bien d'accord qu'on ne parlait pas de doigtier? alors pourquoi vous me parlez de poignée?

idiot gene a écrit:

re
  toi tu n'utilises pas des modèles lubrifiés? antiéchauffaument? calorifugé? ignifugé? haute vitesse?
ah bon...... et t'as jamais eu de réclamation?

CamilleA...on est bien d'accord qu'on ne parlait pas de doigtier? alors pourquoi vous me parlez de poignée?

voyons voir... poignet...
http://www.plusnews.fr/presidentielle/a … le_pen.php
ou encore
http://www.expressio.fr/expressions/la- … oignet.php

y'aurait t-il un rapport..lol
en tout cas, il ne faut jamais attendre des autres pour se donner du plaisir....
sortez couverts...

Bonsoir à Toutes, à Tous,


Ah Messieurs................... MDR

Et bien que ce soit ethylotest ou capote ils sont à usage unique et finissent leur vie à la poubelle. Je n'y peux rien c'est marqué sur le mode d'emploi !!!!

Petite différence, pour l'ethylotest il est indiqué, avant de l'utiliser, attendre 15 minutes etc.......

Bon week end de Pâques et pas trop de folies !!!!

Katcha41

bonsoir

tenez! comme c'est de saison, voici un cadeau utile à faire au prochain qui vous arrêtera
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ce que c'est? mais une capote à poulet voyons

ouarf c'est BMO qui va être content...

Bonjour,

Aléa a écrit:

CamilleA a écrit:

L'article L234-14 n'a pas fait l'objet d'une publication au JO.

Si, si, cet article a fait l'objet d'une publication, il a été prévu par l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000, JO du 24 septembre  :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi … ligneDeb=1

Ostende pour moi, comme on dit du côté de Bruxelles.
(mais votre lien ne marche pas).

Mon erreur vient du fait que, d'habitude, Legifrance mentionne ordonnances et publications au JO sous le titre de l'article et que, pour le L234-14, il n'y a rien :

Article L234-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)
(...)

Article L234-12
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 3 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
(...)

Article L234-13
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 3 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
(...)

Article L234-14
   A compter d'une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier de la possession d'un éthylotest.

De toute façon, le texte de l'article est sans équivoque : "à compter d'une date... devra..."

bonjour, pourquoi un ethylotest en becane, celui qui "pilote", c'est celui qui ne boit pas me semble t-il, chose d'ailleur triplement grave en becane. Quoique, cela ne sert a rien de boire, on se fait "degommer" par les autres (les ptits vieux a contresens)......

Bonjour,

Légifrance, dans les divers articles de tous les codes, ne fait état de la date d'un texte que lors de modification ou d'ajout.

Cette ordonannce 2000-930 est le texte de base, les articles qui ne comportent pas de textes dans le site légifrance sont d'origine, garanti pur jus, sans la moindre modification.

Rappelons au passage que cette ordonannce, texte a valeur législative, a été concoctée par l'exécutif, comme toutes les ordonannces.

Bonsoir à Toutes, à tous,

Merci pour les différents messages. Résultat des courses, il vaut mieux être couvert !  Un ethylotest peut être très bien rangé dans un véhicule, un sac de nana, et même si les motards ne sont pas concernés ce genre de produit  dans leurs sacoches.

Il faut mieux me prévoir !!!!!!


Bonne soirée.
Katcha 41

Re bonsoir,

Oups........... Il vaut mieux prévoir !J'ai fais une faute de frappe (sur le clavier) IL FAUT MIEUX LE PREVOIR !

Bonne nuit
Kathcha41