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Bonjour à tous,
Qui pourrait me guider
sur un pv que j'ai recu à mon domicile le 22 novembre 2004 et concernant une infraction du 11 novembre 2004 à 18 h 10 (il
fait déjà noir) pour non port de la ceinture.
Je n'ai vu ni présence matérielle et physiuqe dde gendarme sur la
route à cet endroit ??
Que puisse faire pour contester le pv ?
merci à vous pour une éventuelle reponse
elle viens a recus un pv pour refus de priorité a la volé alors qu'elle était au resto avec des copines, resulta 135 euro et 4 points . Elle a un permis probatoir a 6 points. Dur dur
didbnd a écrit : Elle vient a reçu un pv pour refus de priorité a la volé alors qu'elle était au resto avec des copines, résulta 135 euro et 4 points . Elle a un permis probatoire à 6 points. Dur dur
Contesté et s’il y a eu un jugement faire appelle, si la personne était dans l’impossibilité d’être dans le véhicule à l’heure dite (témoignage de personne facture du café) il ne peuvent sanctionner le conducteur, s’il n’a pas été clairement identifier.
La personne peut parfaitement avoir prêté son véhicule, ou c’est un autre véhicule roulant avec des fausses plaques.
(Michel Audiart)
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