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 01-12-2004 20:25:07 - pv à la volée ???

 lau59
 Nouveau membre
 
Inscrit le 01-12-2004 
Messages: 1

pv à la volée ???

  Voir le profil de lau59        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Qui pourrait me guider

sur un pv que j'ai recu à mon domicile le 22 novembre 2004 et concernant une infraction du 11 novembre 2004 à 18 h 10 (il

fait déjà noir) pour non port de la ceinture.

Je n'ai vu ni présence matérielle et physiuqe dde gendarme sur la

route à cet endroit ??

Que puisse faire pour contester le pv ?

merci à vous pour une éventuelle reponse




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 15-12-2004 00:28:11 - pv à la volée ???

 didbnd
 Nouveau membre
 
Lieu: GAP 
Inscrit le 15-12-2004 
Messages: 2

Re: pv à la volée ???

  Voir le profil de didbnd        Voter pour ce message (+1 point)

elle viens a recus un pv pour refus de priorité a la volé alors qu'elle était au resto avec des copines, resulta 135 euro et 4 points . Elle a un permis probatoir a 6 points. Dur dur





La vie vaut la peine d’être vécue


 15-12-2004 04:06:11 - pv à la volée ???

 Rascascapac
 Pilote
 
Lieu: Bretagne 
Inscrit le 18-11-2004 
Messages: 226

Re: pv à la volée ???

  Voir le profil de Rascascapac        Voter pour ce message (+1 point)

didbnd  a écrit : Elle vient a reçu un pv pour refus de priorité a la volé alors qu'elle était au resto avec des copines, résulta 135 euro et 4 points . Elle a un permis probatoire à 6 points. Dur dur

Contesté et s’il y a eu un jugement faire appelle, si la personne était dans l’impossibilité d’être dans le véhicule à l’heure dite (témoignage de personne facture du café) il ne peuvent sanctionner le conducteur, s’il n’a pas été clairement identifier.
La personne peut parfaitement avoir prêté son véhicule, ou c’est un autre véhicule roulant avec des fausses plaques.
icon_cool





Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !

(Michel Audiart)



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