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 05-04-2007 18:08:10 - responsabilite pret de vehicule

 mela a-z
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-04-2007 
Messages: 1

responsabilite pret de vehicule

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bonjour,
je suis assuree en cas de pret de mon vehicule mais je me demande en cas d'accident grave si c'est ma responsabilite ou celle du conducteur qui sera engagee?
les degats seront couverts par mon assurance mais si il y a proces ou autre pour mise en cause du conducteur qui sera responsable?moi en tant que proprietaire du vehicule et assuree ou le conducteur?
merci d'avance de votre reponse.




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 05-04-2007 21:28:35 - responsabilite pret de vehicule

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4166

Re: responsabilite pret de vehicule

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Bonsoir,

je suis assuree en cas de pret de mon vehicule mais je me demande en cas d'accident grave si c'est ma responsabilite ou celle du conducteur qui sera engagee?
les degats seront couverts par mon assurance mais si il y a proces ou autre pour mise en cause du conducteur qui sera responsable?moi en tant que proprietaire du vehicule et assuree ou le conducteur?

C'est tout simple :
- le propriétaire est responsable des dommages causés à un tiers si c'est l'état de SA voiture qui est la cause de l'accident. Sa responsabilité civile sera engagée pour défaut d'entretien correct de ce véhicule.
- le conducteur est responsable des SES fautes de conduite, faute(s) qui l'amène(nt) devant un tribunal répressif (ou pénal c'est pareil). Par contre, c'est le contrat garantissant le véhicule qu'il conduisait qui supportera le coût du sinistres pour les dommages matériels et corporels causés à un tiers.

Dans tous les cas un sinistre responsable provoque un malus de 25% mis à la  charge du souscripteur-payeur de la prime, vous, en l'occurrence.





Claude Brun
http://ldda.net


 06-04-2007 10:28:16 - responsabilite pret de vehicule

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13495

Re: responsabilite pret de vehicule

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Juste un tout petit bémol.
C'est le propriétaire du véhicule qui est responsable de l'état du véhicule. Mais si l'état était détectable par le conducteur, sa responsabilité pourrait être engagée. Il appartient à celui qui prend le volant de s'assurer que le véhicule est en état et qu'il est en règle, même si ce n'est qu'un prêt : clignotants ou phares défectueux, freinage manifestement déficient, pneus lisses, assurance pas à jour, etc.




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