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 05-04-2007 12:33:52 - Suspension de permis => dossier perdu

 michaeldream
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Inscrit le 31-03-2007 
Messages: 8

Suspension de permis => dossier perdu

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Bonjour,

Aujourd'hui j'ai été retiré mon permis suite à une suspension de 2 mois.
J'aurais selon la personne de la prefecture du recevoir une convocation du tribunal. Cependant je n'ai rien recu.
Le point le plus surprenant est que lorsque cette personne a appelé le tribunal pour savoir s'il pouvait me remettre mon permis, on lui a repondu que je n'etait pas enregistré.
En gros je suis pas pret d'être jugé.

Je voulais savoir s'il existait un delais maximum ? une sorte de délais qui pourrait annuler une future procedure?

Merci




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 05-04-2007 12:58:08 - Suspension de permis => dossier perdu

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: Suspension de permis => dossier perdu

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Bonjour,

Vous n'aviez pas ouvert une file pour votre cas ?

A la lecture de ce message on ne sait même pas de quoi il s'agit icon_eek



 05-04-2007 19:29:57 - Suspension de permis => dossier perdu

 michaeldream
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-03-2007 
Messages: 8

Re: Suspension de permis => dossier perdu

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en effet désolé.

Je vais reexpliqué le cas : flashé a 110km/h au lieu de 50 retenu 104 le 04/02/07.
J'ai eu une suspension de 2 mois et j'attendais d'etre convoqué au tribunal.
Deux mois plus tard toujours rien , j'ai donc pu recuperer mon permis.

C'est la que l'histoire devient bizarre. A la prefecture, la personne chargée de me remettre mon permis m'annonce qu'elle doit d'abord contacter le tribunal pour savoir si j'ai bien le droit de récuperer mon permis.
Suite à l'appel, cette personne me dit que le tribunal n'a pas connaissance de mon dossier et me dit que je suis pas pret d'etre jugé.

J'ai quand meme récupéré mon permis mais ma question est de savoir si la procedure peut etre annuler si le délais est trop long.

Merci



 05-04-2007 19:43:37 - Suspension de permis => dossier perdu

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17651

Re: Suspension de permis => dossier perdu

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Bonsoir,

Récuperer son permis a la sous prefecture



 05-04-2007 19:52:56 - Suspension de permis => dossier perdu

 michaeldream
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-03-2007 
Messages: 8

Re: Suspension de permis => dossier perdu

  Voir le profil de michaeldream        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai créé un nouveau message car je n'arrivais pas a modifier le titre du précédent. Puisque la situation a changé, je pensais que ca serait plus clair de debuter un nouveau sujet




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