bonjour
je retrouve deux pv et je voudrai
savoir si ils sont reellement contestables.
l'un date du 18 10 2005 et nous ne sommes qu' en 2004, de plus la date
figure seulement sur l'avis de contravention et non sur la carte de paiement , doit elle figurer obligatoirement sur les
deux feuillets pour que le pv soit valable?
pour l'autre le cas numero 2 est note sur l'avis de contravention mais
n'est pas coche sur la carte de paiement, est il donc valable?
car je pourrai moi meme coche le cas numero 1 sur la carte
de paiement
et ne leur donne du coup seulement 11 euros et si probleme, leur stipuler que les 2 feuillets ne sont pas
identiques et a qui la faute!
autre petit renseignement s'il vous plait , a chaque fois le pv mentionne
le numero
de l'agent ainsi que son service mais jamais de signature
leur signature se resume t'elle seulement a leur nom de code
ou est-ce une signature manuscrite notifiant le nom de l'agent ?
en vous remerciant pour ces precieux
renseignements
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