Bonjour,

La première : portant sur le fichage à l'assurance aux niveaux des sinistres.
Voila, lorsque l'on a un accident avec un véhicule de fonction, sachant que l'on roule donc avec l'assurance de l'employeur, est ce que pour chaque accident notre numéro de permis est pris en compte dans la base de donnees des assurances ou c'est seulement le souscripteur (en l'occurence l'employeur) qui est "fiché" ?

Tout dépend de l'importance du parc automobile de votre employeur. Combien de véhicules sont-ils assurés par le même contrat ? Est-ce une police "flotte" ?

La deuxieme : le numéro de permis de conduire est il fiché lorsque il y a accident en etat d'alcoolémie (PV de police transmis à transPV) en considerant toujours la conduite avec un véhicule de fonction ?

"Fiché" où ? Chez l'assureur ou au service des permis de conduire ? ou ailleurs encore ?

Bonjour,

Oui, quelques precisions...

Le parc automobile, c'était des voitures en leasing, c'est à dire en pret, environ 30 véhicules tout confondu..

Pour ce qui concerne le fichage, je voulais savoir, si au niveau d'un fichier national des assurance, mon numéro de permis est relevé avec mes divers accident..voila
Sachant que pour mon accident sous alcoolémie, comme je l'avais expliqué lors d'un de mes post d'il y a quelques mois, je n'ai jamais recu de nouvelles !! (y a plus d'un an...pas de sanctions, pas d'audition..etc, seul l'assurance de mon patron a recu le pv de transpv avec mon taux d'alcoolémie et le non remboursement des dommages sur la voiture )

Bonjour,

Le parc automobile, c'était des voitures en leasing, c'est à dire en pret, environ 30 véhicules tout confondu

L'importance de ce contrat ne permet pas à mon avis d'installer la clause type de réduction-majoration, ce que le Code des assurances autorise précisément mais plutôt une tarification "flotte" où les résultats sont affichés au nom de la osciété assuré, uniquement.

Pour ce qui concerne le fichage, je voulais savoir, si au niveau d'un fichier national des assurance, mon numéro de permis est relevé avec mes divers accident..voila
Sachant que pour mon accident sous alcoolémie, comme je l'avais expliqué lors d'un de mes post d'il y a quelques mois, je n'ai jamais recu de nouvelles !! (y a plus d'un an...pas de sanctions, pas d'audition..etc, seul l'assurance de mon patron a recu le pv de transpv avec mon taux d'alcoolémie et le non remboursement des dommages sur la voiture )

Je n'en sais rien mais je pense que non, surtout si, comme dit plus haut, la statistique accidents n'est pas nominative dans un contrat flotte...