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Bonjour à tous: c'est long mais peut-être qu'une personne dans le domaine juridique pourrait m'informer...
J'espère vraiment que vous pourrez m'aider ou m'apporter des informations...Merci d'avance.
Voilà, j'ai loué un camion de location pour mon déménagement et lors de mon arrivé dans la ruelle qui mène vers mon ancien domicile, un véhicule était stationné sur une Interdiction de Stationner, gênant mon passage, lors de la manoeuvre j'ai malheureusement effleuré mon pneu contre l'angle de son pare-choc , ce qui a laissé une légère trace de pneu, la personne a été averti et nous avons fait 2 constats signés par nous 2, vu que nous n’avions jamais eu d’accrochage, et nous nous sommes remis les doubles réciproquement.
Sur les Constats :-partie Dégâts apparents au véhicule A: trace de pneu sur pare choc avant droit
- partie Dégâts apparents au véhicule B: (location) Néant.
-Schéma : Véhicule A : Interdiction de stationner- véhicule en stationnement/ à l'arrêt
Véhicule B: virait à droite
-Observations: L'accès dans la rue était difficile dû a des stationnements en double file.
-1 Témoin neutre
Après le retour du camion à la société de location, l'agent a refusé de prendre le constat après lecture de celui-ci et vérification du camion qui a été rendu dans l'état de la prise en charge et après constatataion d'aucun dommage, l'agent m'a rendu le constat + la caution d'une valeur de 1200euros, j'ai envoyé le constat à l'assurance de l’établissement de location.
Suite à ceci je reçois un courrier recommandé de l'agence de location qui me réclame une franchise de 1500euros, il est annoté sur le courrier: "Une assurance adverse nous informe que vous avez occasionné un accident où votre responsabilité est totale, cette déclaration n'a pas été remise à notre société. Nos conditions de location précisent que toute déclaration doit nous être adressée sous 24h soit par lettre recommandée soit remise à notre agence contre décharge. Cette formalité n'a pas été effectuée et de ce fait vous restez entièrement responsable des frais (malus, dommage au tiers), c'est pourquoi, vous trouverez ci-joint la facture de franchise d'un montant de 1500eurosà nous régler."
1) le courrier que j'ai reçu de la direction de la location, était joint avec une copie du constat qu'ils auraient reçu de la partie adverse(alors que c'est le constat que j'ai envoyé car j'avais annoté des observations au dos après, et donc l'autre partie du constat remis au propriétaire du véhicule A, n'a pas cette annotation -il est donc possible de vérifier que j'ai bien envoyé le constat -de plus l'assurance du camion de location m'a précisée la réception de celui-ci et que l'établissement de location APPEL "constat de l'ASSURANCE Adverse".
2) L'agent de location après lecture, a refusé de prendre le constat et après vérification du camion, m' a rendu la caution.
3) sur la Facture joint au courrier il est annoté: Accident non déclaré: 1500euros.
4) dans les options sur les franchises rien n'a été coché par contre en face de FORFAIT est annoté 1 puis le prix.
En face de Réduction Franchise accident, il est annoté 1.
5) Le responsable de location m'a téléphoné en me mettant une pression pour apporter un chèque de 1500euros dû à la franchise et pour ma responsabilité qui dit :totale.
6) Est-ce que lorsque la société de location vous a rendu la caution , elle est en droit après 15 jours de réclamer une franchise? De plus la société a refuser de prendre le constat voilà pourquoi je l'ai envoyé à leur assurance.
Merci de votre future réponse.
J'espère que vous pourrez M'AIDER où me conseiller car personne même ma propre assurance n'a pas sû m'informer, je ne trouve personne pour me répondre...Je suis désespéré.
En l'attente de vous lire.
lo
salut,
je vois une sacrée prise de tete la !!!
as tu envoyé le courrier a l'assurance en recommandé avec AR ? le recommandé ne prouve rien, juste ta bonne foi. surtout ne paie pas et renvoies tes courriers uniquement en recommandé avec AR.
tu peux te rapprocher de la maison de la justice de ta commune et demander un rdv gratuit avec un avocat, insiste bien la dessus car les juristes n'ont que des conseils approximatifs lorsque c'est un peu compliqué. c'est assez long d'en obtenir un mais leurs conseils sur les demarches a suivre sont excellents et surtout ils peuvent t'informer des possibilités de la partie adverse et d'apres ce que j'ai compris d'une mesaventure qui m'est arrivée (et qui n'es pas encore tout a fait reglée) meme les huissiers ne peuvent t'obliger a payer sauf s'il ont l'ordre d'un jugement, greffe.
voila, je ne suis pas d'une grande aide mais je te souhaite bon courage
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