|
Bonjour à tous,
voilà, je vous lis depuis un petit moment parce que ces mêmes soucis me touchent maintenant!
En effet, suite à ma contestation d'1 amende forfaitaire majorée (faite ds les temps+ avis joint) envoyée à l'OMP -qui l'a reçu mi décembre 2006- pas de nouvelles jusqu'à la reception d'un nouveau courrier daté du 30/03/2007 de la part des huissiers... bilan: je dois payer 431,28 euros ou saisie.
Ma contestation était que de l'amende initiale ne m'avait pas été avisée et que je demandais la révision du montant de l'amende à la baisse.
je vais donc de surprise en surprise...
Selon la loi nous pouvons porter réclamation, mais à quoi cela peut bien servir en définitive?
Sans réponses, la trésorerie a-t-elle effectuée une opposition administrative?
j'ai envisagé de telephoner au greffe de ma juridiction pour avoir des renseignements sur la décision de justice comme spécifié au verso de l'avis mais l'appel fut bref car en raison d'une panne informatique je doit rappeler ultérieurement.
qu'en pensez vous? merci d'avance!
je reviens vous donner de mes nouvelles afin d'aider eventuellement les personnes dans la même situation que moi.
Donc j'ai pu joindre au telephone la tresorerie des contrôles automatisés qui m' guidée:
-envoyer 1 cheque au tresor public de 135euros=amende initiale
-joindre photocop carte grise indiquant l'adresse non prise en compte au moment de la décision de la condamnation
-demander en parallele 1 demande de suspension des poursuites par huissiers(même si ceux ci ont continué leurs envois d'avis de saisi jusqu'a l'encaissement tardif du tres. pub.)
mon dossier parait bouclé depuis mais ma lettre à l'Off. du Ministère Public sans réponse. J'espère la fin de ces complications administratives...
ladyly a écrit:
En effet, suite à ma contestation d'1 amende forfaitaire majorée (faite ds les temps+ avis joint) envoyée à l'OMP -qui l'a reçu mi décembre 2006- pas de nouvelles jusqu'à la reception d'un nouveau courrier daté du 30/03/2007 de la part des huissiers... bilan: je dois payer 431,28 euros ou saisie.
Bonjour,
J'ai eu la même mésaventure, à peu près dans les mêmes temps. L'OMP est débordé semble-t-il, et pas assez rapide pour empêcher le déclenchement de l'étape suivante: huissier!
Notez que la procédure que vous avez suivie (payer l'amende forfaitaire et justifier chgt d'adresse) est décrite [Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM.
NB: je n'ai pas non plus eu de retour de l'OMP.
tompod a écrit:
ladyly a écrit:
En effet, suite à ma contestation d'1 amende forfaitaire majorée (faite ds les temps+ avis joint) envoyée à l'OMP -qui l'a reçu mi décembre 2006- pas de nouvelles jusqu'à la reception d'un nouveau courrier daté du 30/03/2007 de la part des huissiers... bilan: je dois payer 431,28 euros ou saisie.
Bonjour,
J'ai eu la même mésaventure, à peu près dans les mêmes temps. L'OMP est débordé semble-t-il, et pas assez rapide pour empêcher le déclenchement de l'étape suivante: huissier!
Notez que la procédure que vous avez suivie (payer l'amende forfaitaire et justifier chgt d'adresse) est décrite [Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM.
NB: je n'ai pas non plus eu de retour de l'OMP.
post it très clair! merci tompod! je tenais vraiement à compléter mes écrits sur le forum pour ceux qui le suivent malgré mes quelques mois d'absence!
BONJOUR,
je suis dans le même cas que beaucoup ici, j'ai reçu une lettre de l'huissier me demandant 431.28 euros pour un dépassement de vitesse datant de novembre 2006, je n'ai jamais rien reçu... Après enquête il semblerait que le code postal inscrit sur ma carte grise n'est pas le bon et que de ce fait le courrier s'est perdu... Je suis allée à la prefecture, ils m'ont rédigé une lettre en expliquant que la sous préfecture de ma ville, ne travaille qu'avec le code INSEE 13090 et non 13100, qui est le bon code postal.
Entre temps j'avais déjà envoyé un courrier avec AR à l'OMP de Rennes expliquant que je n'avais rien reçu, accompagné d'un chèque de 90 euros: retour avec refus.J'ai renvoyé une deuxième lettre avec tous les documents, lettre de la préfecture, ...: deuxième refus et toujours la même réponse: "toute contestation doit être formulée au moyen du formulaire de requête..." bref de lla contravention que je n'ai jamais reçue car ELLE S'EST PERDUE!!! Lisent-ils les courriers?? Que faire aujourd'hui, j'ai un délai de 1 mois accordé par l'huissier pour me défendre.
Aidez-moi si vous avez des infos.
merci
|