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bonjour, cela fait deux mois que j'ai reçu une contravention forfaitaire majorée de 375 euros pour un véhicule dont je n'étais plus la propritéaire au moment de l'infraction (stationnement dangereux). J'ai envoyé à l'officier du ministère public deux attestations de cession de ce véhicule délivrées par la Préfecture de Paris et du Val d'Oise (lieu de vente du véhicule), comme il me l'avait demandé.
je viens de recevoir une lettre de l'huissier de justice me demandant de payer 431 euros sinon ils vont saisir mon compte bancaire. Que dois je faire? Je dispose de la preuve que je n'étais plus en possession du véhicule au moment de l'infraction?
merci de votre réponse.
concierge
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Citroen XM Break 2,1 L TD12 1995
Bonjours,bonsoire
Ecrire au tribunal de votre juridiction.
@+.
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...
Bonjour,
Si vous avez la preuve que vous aviez contesté dans les formes et les délais vous pouvez écrire un courrier, en lettre R/AR de préférence, au Procureur de la République dont dépend l'OMP pour dénoncer les faits.
Bonjour a tous , tout comme vous je constacte avec un grand desaroi ,l acharnement et " la mauvaise foi" des pouvoirs publics !
victime de radars automatique je n ai jamais recu le moindre courrier me prevenant de mes infractions ( que je ne nie pas)
suit tout ce qui en decoule ( courrier d huissiers etc ...)
peut etre qu une d association nous regroupant tous nous permettrer " d unir nos force afin de payer ce que l on doit ni plus ni moins !!! "
peut etre que cette idee est stupide !! mais je me vois pas lutter seul contre le tresor public
idee peut etre a reflechir non ???
Bonjour,
Bien sûr, bien sûr.
Juste une petite question, comme ça, histoire d'éliminer une hypothèse...
L'adresse sur votre carte grise, elle est à jour depuis combien de temps ?
bonjour
pour eliminer ton hypothese mon adresse actuelle est bien celle qui figure sur ma carte grise !!
mais bon le courrier a dut se perdre !
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