Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 04-04-2007 15:38:36 - Amende coupon d'assurance

 angelina
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 394

Amende coupon d'assurance

  Voir le profil de angelina        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je me permets de venir redemander des conseils pour mon père ! Voilà il était stationné en début de semaine et il s'est fait verbalisé par la Police Municipale car son coupon d'assurance n'était plus valable (il avait oublié de le changer !).

Donc j'aurai aimé savoir si la Police Municipale pouvait verbaliser pour ce genre d'infraction car je pensais que leurs actions étaient restraintes et aussi s'il peut se présenter avec le bon coupon pour faire annuler l'amende et si oui si y a un délai ?

Merci beaucoup




  Liens complémentaires
Comparez les tarifs de 41 assureurs auto avec assurland.com
Avez-vous deja été assuré ?
OuiNon
 
Kilomètrage annuel parcouru
Assurance auto

 04-04-2007 15:46:27 - Amende coupon d'assurance

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Amende coupon d'assurance

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Hélas pour lui, si le certificat d'assurance était périmé de plus d'un mois la contravention est caractérisée.

Attention, les polices municipales ont quasiment les mêmes pouvoirs en matière de circulation routière et code de la route que la police nationale ou la gendarmerie.

Il peut bien se présenter au poste avec l'attestation valable, il verra ce qu'on lui dit, mais rien n'est moins sûr pour un classement vertical de la contravention.



 04-04-2007 21:38:46 - Amende coupon d'assurance

 angelina
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 11-04-2005 
Messages: 394

Re: Amende coupon d'assurance

  Voir le profil de angelina        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Et merci beaucoup Aléa, je transmets l'info icon_smile




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Amende coupon d'assurance"

Amende coupon d'assurance Non presentation d'assurance et conduite au poste ?
dois-je decouper le coupon de ma carte grise si je la vend? Apposition vignette d'assurance non valide
erreur amende forfaitaire ?? contravention pour non présentation d'attestation d'assurance
contravention pour non présentation de l'assurance et non apposition amende pour non apposition de certificat d'assurance
PV pour non présentation de l'attestation d'assurance Amende forfaitaire majoree injuste
5fois verbalisé en 1mois pour non apposition du certificat d'assurance défaut d'assurance
Pv annulée et amende majorée Amende majorée de 375euros pour non justification alors que justifiée
paiement des cotisations d'assurance Amende majorée
pv defaut d'assurance PV pour Non présentation d'assurance
amende sur la vignette assurance une résiliation d'assurance compliquée...
pas de "textes visés", contestable ? Contestation Amende forfaitaire majorée
Aide pour contestation d'amende - cas non coché problème de résiliation d'assurance
Oubli d'annulation de contrat d'assurance auto ? avis d'opposition administrative
PV pour apposition certificat assurance périmé en stationnement transfert d'assurance
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto