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Publié le 4 avril 2007 - #423605 -
PV avec erreur de vehicule
bonjour
je me suis fait arreté pour exces de vitesse et le pv qui m'a été remis en main propre comporte une erreur sur le modéle et la marque du véhicule, comment puis je faire pour contester ? est ce que le pv est valable vu que l'infraction a eu lieu ?
merci de vos reponses.
Publié le 4 avril 2007 - #423649 -
Re: PV avec erreur de vehicule
Bonjour,
Pas "d'autant plus que" mais "parce que". Si ça avait été un PV au vol, sans interception, ça aurait pu.
Mais ici, ce n'est pas le véhicule qu'on a intercepté mais le contrevenant. Du coup, le véhicule avec lequel il a commis l'infraction devient secondaire.
Sauf si c'est marqué "voiturette sans permis" ou "tracteur agricole Lamborghini" et qu'on a été chronométré à 195... Là, ça pourrait encore... 
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