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cranoux
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Inscrit le 3 avril 2007 
Messages: 1
Publié le 3 avril 2007 - #423438 - defaut assurance
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voila une belle journée qui commence , soleil, bonne humeur...
12h le facteur passe je sors prendre le courrier et a ma grande surprise le trésor public m envoie une lettre.
Bien sur elle contient une amende majorée pour défaut d assurance le 31/10/2006 sa fait donc 5 mois aucune relance rien.
Le véhicule concernée est celui de l employeur de mon ami  il c fait contrôlée a lezenne a 9h du matin alors qu il bosser.
Je suis perplexe car c a l employeur d assurer le vehicule et de donner les papiers alors pourquoi je reçois chez moi un avis d amende et de condamnation pecuniaire.Je pense que lemployeur a reçu les relance mais ne nous a rien dit.
Que faire???


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 4 avril 2007 - #423624 - Re: defaut assurance
Voir le profil de CamilleA

Bonjour, bonjour, bonjour,

Je suppose qu'un début de réponse pourrait être par là
http://www.auto-evasion.com/forums/misc … tion=rules
ou par là


  
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