Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 03-04-2007 10:42:31 - "Dernier avis avant saisie"... mais jamais rien reçu avant !!

 bribiza
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 2

"Dernier avis avant saisie"... mais jamais rien reçu avant !!

  Voir le profil de bribiza        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

j'aimerais avoir des renseignements et conseils au sujet de ma situtation:

je reçois aujourd'hui une lettre d'huissier "Dernier avis avant saisie de vos bien" pour un recouvrement de 431,28€ au profit de la Trésorerie du Contrôle Automatisée.

Il est rappellé sur ce courrier une amende pour excès de vitesse (datant de novembre 2004..) dont je n'ai jamais été informé auparavant. Déménagement entre temps, suivi du courrier bien sûr, mais erreur d'adresse sur la carte grise (dont j'ai fais les frais d'une amende en 2005) qui pourrait expliquer l'absence de tout courrier... jusqu'à celui-ci.

Je ne cherche pas à contester cette infraction d'un montant initial de 90€ que j'ai pu effectivement commentre mais est-il possible de voir ramener cette histoire au 90€ du départ vu que je n'ai eu aucune notification ?
Je penses payer cette somme rapidement puis envoyer un recommandé (à qui ?) pour expliquer tout ça. Si certain d'entres vous sont déjà passés par là, j'apprécierais d'avoir plus d'infos sur la marche à suivre.

Dernier détail: la trésorerie du controle AUTOMATISE s'occupe-t-elle également des infractions constatées par radars "avec gendarmes" (voitures banalisées, jumelles, radars sur trépieds,..) parce qu'à l'endroit de ma supposée infraction, il n'existe aucun radar automatique.

Merci.




  Liens complémentaires

 03-04-2007 10:50:58 - "Dernier avis avant saisie"... mais jamais rien reçu avant !!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: "Dernier avis avant saisie"... mais jamais rien reçu avant !!

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le centre de RENNES gère tous les radars reliés au système automatique, ceux qui sont implantés à demeure et certains embarqués dans les véhicules des FDO.

Poiur réclamer dans votre cas, allez voir votre MP



 03-04-2007 11:06:55 - "Dernier avis avant saisie"... mais jamais rien reçu avant !!

 bribiza
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 2

Re: "Dernier avis avant saisie"... mais jamais rien reçu avant !!

  Voir le profil de bribiza        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour toutes ces informations et la rapidité de votre réponse.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion ""Dernier avis avant saisie"... mais jamais rien reçu avant !!"

"Dernier avis avant saisie"... mais jamais rien reçu avant !! Gros problème!!! Dernier avis avant saisie!
Dernier avis avant saisie ... Dernier avis avant saisie... Jamais commis cette infraction!!!
dernier avis avant saisie dernier avis avant saisie
Dernier avis avant saisie de vos biens dernier avis avant saisie pour contravention jamais reçue
Avis avant saisie sans contravention dernier recour
Dernier avis avant saisie... à l'agence de voyage Avis d'huissier pour contravention sans avoir reçu d'amende.
dernier avis avant saisie Dernier avis avant saisie... à l'agence de voyages
pv majoré lettre huissier menace saisie mais jamais reçu le pv initial Dernier avis avant saisie de vos biens....
DERNIER AVIS AVANT SAISIE DE VOS BIENS... Amende non reçue mais saisie huissier
contestation de la majoration. avis d'huissier sans avoir reçu l'amende de radar automatique
pv non reçu et huissier pv jamais reçu, avis d'huissier 10 mois plus tard...
Je viens de recevoir un avis avant saisie pour amande d'une reçu !! somme min pour risquer saisie compte ou déplacement huissier
Avis de saisie sans contravention Est ce que l'avis avant saisie de l'huissier...
Dernier avis avant saisie ... vice de forme ? PV non recu mais dernier avis avis avant poursuites oui
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto