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Ma voiture Opel Zafira 1.9 CDTI120 Cosmo Pack FAP 2007
Publié le 2 avril 2007 - #423131 -
stationnement sur terrain privé
Bonsoir à tous,
une petite colle du soir. Ce matin en allant à l'école, je me suis garé devant une maison (hors porte d'entrée ou garage of course)
Là le propriétaire est sorti comme un fou en me disant que ce terrain était à lui et qu'il fallait que j'aille voir ailleurs.
Sur place entre le bord de la route goudronnée et la façade de la maison il y a environ 3 mètres qui ne sont pas goudronnés, mais aucun panneau, ni aucune signalisation horizontale ou verticale n'interdit matériellement ce stationnement. Et rien n'est mentionné concernant ou pas la notion de propriété privée.
Ma question: comment déterminer si ce morceau de terrain est effectivement privé, ou du ressort de la voie publique, donc à tous.