1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

ALBAN
Conducteur confirmé

Hors ligne  
Lieu: Lyon 
Inscrit le 17 avril 2005 
Messages: 60 
Ma voiture Opel Zafira 1.9 CDTI120 Cosmo Pack FAP 2007
Publié le 2 avril 2007 - #423131 - stationnement sur terrain privé
Voir le profil de ALBAN

Bonsoir à tous,

une petite colle du soir. Ce matin en allant à l'école, je me suis garé devant une maison (hors porte d'entrée ou garage of course)

Là le propriétaire est sorti comme un fou en me disant que ce terrain était à lui et qu'il fallait que j'aille voir ailleurs.

Sur place entre le bord de la route goudronnée et la façade de la maison il y a environ 3 mètres qui ne sont pas goudronnés, mais aucun panneau, ni aucune signalisation horizontale ou verticale n'interdit matériellement ce stationnement. Et rien n'est mentionné concernant ou pas la notion de propriété privée.

Ma question: comment déterminer si ce morceau de terrain est effectivement privé, ou du ressort de la voie publique, donc à tous.

merci et bonne soirée à tous.


Aléa
VIP
Hors ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33628
Publié le 3 avril 2007 - #423322 - Re: stationnement sur terrain privé
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Consultation du cadastre ou voir avec la mairie.


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto