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 02-04-2007 21:19:56 - stationnement sur terrain privé

 ALBAN
 Conducteur
 
Lieu: Lyon 
Inscrit le 17-04-2005 
Messages: 43

stationnement sur terrain privé

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Bonsoir à tous,

une petite colle du soir. Ce matin en allant à l'école, je me suis garé devant une maison (hors porte d'entrée ou garage of course)

Là le propriétaire est sorti comme un fou en me disant que ce terrain était à lui et qu'il fallait que j'aille voir ailleurs.

Sur place entre le bord de la route goudronnée et la façade de la maison il y a environ 3 mètres qui ne sont pas goudronnés, mais aucun panneau, ni aucune signalisation horizontale ou verticale n'interdit matériellement ce stationnement. Et rien n'est mentionné concernant ou pas la notion de propriété privée.

Ma question: comment déterminer si ce morceau de terrain est effectivement privé, ou du ressort de la voie publique, donc à tous.

merci et bonne soirée à tous.




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 03-04-2007 10:23:41 - stationnement sur terrain privé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16801

Re: stationnement sur terrain privé

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Consultation du cadastre ou voir avec la mairie.




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