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 02-04-2007 15:01:40 - Exces de vitesse sans radar

 kricky
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Inscrit le 02-04-2007 
Messages: 2

Exces de vitesse sans radar

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Bonjour,

Voila je vous explique mon cas a minuit j'allais chercher ma copine et quand je suis arrive sur le parking 1 minute plus tard un fourgon de police m'interppelle et me dit que j'etait en exces de vitesse.
Or je ne les ai pas vu dans mon retro et il ne possedait aucun appareil de mesure.
Pour couronner le tout j'avais perdu mon permis et fait la declaration dans la journee mais oublie de prendre le feuillet pour prouver que j'avais un permis de conduire.
Donc resultat des courses 2 contravention mais le lieu ainsi que la date sur l'avis sont errone:

Puis je conteste pour un motif precis surtout l'exces de vitesse?




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 02-04-2007 15:06:01 - Exces de vitesse sans radar

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: Exces de vitesse sans radar

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Bonjour,

L'excès de vitesse, en fait la vitesse excessive, sur la base du R. 413-17 est difficilement contestable surout si l'agent a mis un motif permettant de caractériser au mieux l'infraction. Ce sera difficile de contester et surtout d'avoir gain de cause

Ce qui importe, ce n'est pas que vous ne les ayez pas vus, c'est que eux vous aient vu.



 02-04-2007 15:07:22 - Exces de vitesse sans radar

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: Exces de vitesse sans radar

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kricky a écrit:

Bonjour,

Voila je vous explique mon cas a minuit j'allais chercher ma copine et quand je suis arrive sur le parking 1 minute plus tard un fourgon de police m'interppelle et me dit que j'etait en exces de vitesse.
Or je ne les ai pas vu dans mon retro et il ne possedait aucun appareil de mesure.
Pour couronner le tout j'avais perdu mon permis et fait la declaration dans la journee mais oublie de prendre le feuillet pour prouver que j'avais un permis de conduire.
Donc resultat des courses 2 contravention mais le lieu ainsi que la date sur l'avis sont errone:

Puis je conteste pour un motif precis surtout l'exces de vitesse?

bonjour
quels articles sont visés sur vos avis de contravention ?
vous avez sûrement été verbalisé pour vitesse excessive et pas pour dépassement des vitesses autorisées



 02-04-2007 15:10:50 - Exces de vitesse sans radar

 kricky
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-04-2007 
Messages: 2

Re: Exces de vitesse sans radar

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Le motif est :
"Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstance"
art R413.17 du code de la route



 02-04-2007 15:20:46 - Exces de vitesse sans radar

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: Exces de vitesse sans radar

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kricky a écrit:

Le motif est :
"Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstance"
art R413.17 du code de la route

voilà , seule différence notable avec un controle "radar" quantifié , vous ne perdrez pas de points !
et concernant les circonstances , elles sont développées sur l'avis de contravention ?

Dernière modification par kirlian1 (02-04-2007 15:22:36)




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