Probleme de carte grise suite à une vente de remorque il y a 17 ans.

Bonjour, la bonne blague... ce n'est pas à vous de régler les frais d'immatriculation de cette remorque si celui qui l'avait acheté à votre père ne l'a pas fait en temps et en heure...en gros, le dernier acheteur n'a qu'à se démerder avec celui qui lui a vendu, vous n'avez pas un centime à débourser dans cette histoire...Je ne connais pas la règlementation pour ce type d'immatriculation, mais si c'est comme pour les voitures, celui qui a acheté cette remorque a votre père avait un mois pour l'immatriculer à nouveau avec la nouvelle carte grise.
Votre père, j'imagine, avait envoyé le certificat de cession à la préfecture. Normalement, pour elle, votre père n'est plus depuis cette époque le propriétaire de la remorque, vous ne devez donc strictement rien au nouvel acheteur.

Merci razor2,
C'est la le hic! cette remorque avec la carte grise barrée est toujours au nom de mon pére!
Mon père étant décédé depuis, je ne peux pas avoir la preuve qu'il a bien envoyé le certificat de cession ou de vente ou si il a laissé le soin à son acheteur de le faire! (qui du coup n'a rien fait pour ne pas payer une nouvelle carte grise). Donc en gros la personne a vendu un bien appartenant à mon père!! mais la c'est d'un autre domaine.

Pepite a écrit:

Merci razor2,
C'est la le hic! cette remorque avec la carte grise barrée est toujours au nom de mon pére!
Mon père étant décédé depuis, je ne peux pas avoir la preuve qu'il a bien envoyé le certificat de cession ou de vente ou si il a laissé le soin à son acheteur de le faire! (qui du coup n'a rien fait pour ne pas payer une nouvelle carte grise). Donc en gros la personne a vendu un bien appartenant à mon père!! mais la c'est d'un autre domaine.

Vous devez alors prendre contact avec la préfecture pour voir si ils ont bien reçu à l'époque le certificat de cession qu'aurait du leur envoyer votre père..De plus, le gars qui a la remorque, il reconnait bien qu'il n'a quand même pas acheté la remorque à votre père? Il ne devrait pas y avoir de problème à prouver que entre votre père et le dernier acheteur, il y a eu une autre personne qui n'a pas fait les démarches légales d'immatriculation...
Il n'y a pour moi aucun hic, votre père n'était plus le proprio de cette remorque, et en tant que son héritière, vous n'avez aucune responsabilité envers le nouvel acquéreur. Celui ci aurait du, avant de prendre possession de cette remorque, remarquer que les noms et coordonnées inscrites sur la carte grise n'étaient pas celles de son vendeur, et que donc il n'avait pas en main une carte grise valable..envoyez le chier, vous ne lui devez rien.

Bonjour,
Tout à fait d'accord.
Héritière ou pas, père décédé ou pas, le véhicule a été vendu à un tiers, la CG barrée en étant la preuve, conjuguée par le fait qu'elle est entre les mains d'un tiers. Donc, c'est au tiers à se débrouiller, peu importe lequel.

Bonjour,

J'ai eu un problème similaire sur une Lancia que j'avais vendu. L'acheteur n'a pas fait les démarches en préfecture et bien sur on m'a envoyé les rappel de PV (tribunal de police), j'ai demandé à la préfecture le justificatif du certificat de cession.
j'ai tout renvoyé au tribunal de police pour qu'il classe l'affaire.

Bonjour,

J'ai eu un problème similaire sur une Lancia que j'avais vendu. L'acheteur n'a pas fait les démarches en préfecture et bien sur on m'a envoyé les rappel de PV (tribunal de police), j'ai demandé à la préfecture le justificatif du certificat de cession.
j'ai tout renvoyé au tribunal de police pour qu'il classe l'affaire.