requete en annulation

aureliennog a écrit:

bonjour, étant en attente de recevoir les fameux imprimés m'informant la perte de points puis annulation de mon permis probatoire je lis ca et la que si on recoit en recommande le papier demandant de rendre son permis alors que le papier informant de la perte de point n'apas ete envoyé on peut faire une requete en annulation pour vice de procedure .
ma  question est la suivante l'imprimé informant de la perte de point étant envoyé en lettre simple et non recommandé il me parait assez simple dire que l'on ne la pas reçu.
est ce que qelqu'un a dejà tenté cette requete et comment cela s'est il passé?
merci

Bonsoir,

Non pas du tout hélas, ce serait trop simple...
Vous allez recevoir un ref 48S (ne pas confondre avec le ref 48 envoyé en lettre simple) en recommandé (avec le recapitulatif de vos retraits de points).

(A noter que vous pouvez rendre votre PC a la prefecture de votre domicile a la reception de ce 48S pour faire courrir le delai d'attente pour repasser votre pc)

Par la suite, environ 2 mois, vous aller recevoir en recommandé encore, le ref 49 de votre prefecture vous enjoignant de restituer votre titre de conduite dans un délai d'une semaine.

bon courage